contractuelle
Formes
Féminin singulier de contractuel ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot contractuelle
Si les opérateurs effectuent régulièrement des augmentation de tarifs, ils laissent en général la possibilité aux clients de refuser la modification contractuelle.Capital, 08/01/2020, « Bouygues impose des hausses tarifaires à des abonnés sans possibilité… »
Celui-ci sera jugé et la mesure de placement jusqu'alors contractuelle se judiciarise.Revue Française des Affaires sociales, 2013, Isabelle Frechon, Nicolas Robette (Cairn.info)
Tous ont, grosso modo, une situation contractuelle (et financière) différente et sont mis de côté pour plusieurs motifs.Ouest-France, Pierre GRANGER, 28/07/2024
Cependant il reste impensé dans sa dimension contractuelle qui lie les générations.Connexions, 2019, Véronique Kannengiesser (Cairn.info)
Ainsi, en cas de non-respect de ce contrat, la partie fautive peut engager sa responsabilité contractuelle.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »
Ce terme désigne l'association contractuelle de deux hommes qui partagent dès lors les risques et les gains de leurs entreprises.Sens-Dessous, 2007, Vincent Grégoire (Cairn.info)
En matière contractuelle, le consommateur, n'est pas dans une situation d'égalité, bien au contraire, il se trouve la plupart du temps désavantagé.Europarl
Cette astucieuse précaution contractuelle, tout à fait légale, leur permet ainsi de priver de garanties les personnes âgées en fin de vie.Capital, 26/09/2014, « Assurances dépendance : beaucoup de contrats parsemés de pièges redoutables »
Cette liberté contractuelle a un coût : comptez environ 3 000 euros pour la rédaction du document.Capital, 19/05/2015, « Choisir la forme juridique adaptée à votre future entreprise »
C'est précisément en cette obligation contractuelle pour tous les cours participants de phases d'enseignement communes que consiste la particularité du modèle de groupe de matières.Lumen Vitae, 2014, Harald Schwillus, Jacques Berwart † (Cairn.info)
Cette activité correspond à ce qu'on appelle d'ordinaire la recherche contractuelle.Éducation et Sociétés, 2004, Claude Javeau (Cairn.info)
Qui assure qu'elle sera bien versée, conformément à une clause contractuelle.Ouest-France, André THOMAS, 17/09/2021
Le lycée a recruté une enseignante contractuelle pour l'année.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 26/01/2017
Un challenge pour celle qui exerçait encore il y a peu comme professeure contractuelle.Ouest-France, Ewen BAZIN, 14/05/2024
Ce statut particulier leur octroie une liberté contractuelle plus grande, qui leur permet de fixer davantage de règles et de limites.Ouest-France, Fanny LARDILLIER, 31/08/2024
L'infirmière contractuelle reconnaît qu'elle a eu des soucis avec sa hiérarchie concernant des jours de repos, qu'elle doit planifier pour la garde de sa fille.Ouest-France, Laurence GUILMO, 31/03/2020
Cela est possible car l'assuré peut selon les cas se retrouver en position de comparer les contrats et d'utiliser la souplesse contractuelle offerte.Revue d'économie financière, 2019, Matthieu Courtecuisse, Ronan Davit (Cairn.info)
Les vêtements ne bénéficient pas de garantie commerciale (dite aussi contractuelle).Capital, 26/01/2012, « Toutes les garanties dont bénéficient les produits soldés »
Lorsque le pacte est prévu pour une durée déterminée, un signataire qui décide de rompre le pacte engage sa responsabilité contractuelle.Capital, 16/12/2019, « Le pacte d’actionnaires : comment ça marche ? »
Vous avez évoqué l'importante question de la conformité contractuelle.Europarl
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