contrainte administrative

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Leur fiscalisation supposerait une forte contrainte administrative comme ce fut le cas à l'époque coloniale avec l'impôt de capitation de triste mémoire.Revue d'économie financière, 2018, Pierre Jacquemot, Marc Raffinot (Cairn.info)

Il ne semble cependant pas évident que ce soit cette contrainte administrative qui pèse sur les invitations politiques dans les divertissements.Réseaux, 2003, Aurélien Le foulgoc (Cairn.info)

En respectant la contrainte administrative, le médecin affirme son identité de donateur.Journal de gestion et d'économie médicales, 2012, J. Lievaut (Cairn.info)

Ils exécutent l'ordre de leur hiérarchie tout en ignorant le sens de l'outil perçu comme une contrainte administrative de plus.Éducation et Sociétés, 2017, Thomas Dormont (Cairn.info)

Il a rendu cette évolution plus naturelle car elle n'a pas été perçue comme une démarche de contrainte administrative.Sève, 2006, Étienne Caniard (Cairn.info)

La coordination procédurale, sur le registre de la contrainte administrative, apparaît ainsi doublée d'une coordination de type consensuel car fondée sur une coopération professionnelle.Réseaux, 2001, Karine Berthelot-guiet, Caroline Ollivier-yaniv (Cairn.info)

Le quantitatif est donc présent, mais sous forme de contrainte administrative arbitraire !Psychothérapies, 2009, Luc Michel, Yues De Roten (Cairn.info)

Sans cette contrainte administrative, la coopération n'aurait sûrement pas eu une ampleur aussi internationale.Terrains & Travaux, 2011, Aurélie Tricoire (Cairn.info)

Nous comprenons la nécessité d'adapter la contrainte administrative aux montants concernés.Europarl

Ils ont pu enfin de plus en plus exposer ouvertement leurs critiques au fur et à mesure que la contrainte administrative se desserrait.Revue du Nord, 2019, Bernard Ménager (Cairn.info)

Les outils classiques, expression de la contrainte administrative, sont peu à peu complétés par des outils plus flexibles.Revue Juridique de l'Environnement, 2011 (Cairn.info)

En revanche, pour les prisonniers de guerre soviétiques, qui faisaient l'objet d'un registre séparé, il n'y avait aucune contrainte administrative particulière.Revue d'Histoire de la Shoah, 2013, Jean-Marie Winkler (Cairn.info)

C'est donc sur la base d'une adaptation sous contrainte administrative des pratiques coutumières que ces arrangements locaux furent mis en œuvre.Afrique contemporaine, 2005, Jean-Pierre Chauveau (Cairn.info)

Elle doit être enseignée en tant que telle, et non pas comme une contrainte administrative de plus.Les Tribunes de la santé, 2021, Alain Cordier (Cairn.info)

Malgré la contrainte administrative, la presse ayant gardé son indépendance à l'égard du pouvoir a réussi à exprimer son opposition.Revue du Nord, 2019, Bernard Ménager (Cairn.info)

Cette contrainte administrative est importante car elle oriente les alliances possibles du management public français.Actes de la recherche en sciences sociales, 2012, Philippe Bezes (Cairn.info)

Jugée peu utile pour leurs besoins de gestion, elle serait considérée comme une contrainte administrative supplémentaire si elle devait être obligatoire.ACCRA, 2020, Camille Charriot, Olivier Vidal (Cairn.info)

En amont de la répression pénale, on l'a vu, le pouvoir exécutif peut utiliser des mesures de contrainte administrative.Savoir/Agir, 2021, Julie Alix (Cairn.info)

Et parce qu'elle s'exerce selon une modalité plus directe, l'emprise de la contrainte administrative sur la vie quotidienne est plus forte.Vacarme, 2007, Victoire Patouillard (Cairn.info)

La contrainte administrative s'exerce lors des élections dans une partie du pays.La Pensée, 2021, Vincent Boulet (Cairn.info)

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