contrainte administrative
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Sentences with the word contrainte administrative
Dans le droit américain, l'existence d'un mandat émis par un magistrat n'a pas pour simple motif de rajouter une contrainte administrative inefficace.Tribonien, 2022, Arnaud De Solminihac, Xavier de Bonnaventure (Cairn.info)
Des étapes de parcours professionnel dont bien peu ont su user comme un atout important et non comme une contrainte administrative.Question(s) de management, 2022, Soufyane Frimousse, Jean-Marie Peretti (Cairn.info)
Pour les généralistes, les conditions de sa mise en place sont vécues comme une nouvelle contrainte administrative.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 02/10/2015
Elle doit être enseignée en tant que telle, et non pas comme une contrainte administrative de plus.Les Tribunes de la santé, 2021, Alain Cordier (Cairn.info)
Cette contrainte administrative est importante car elle oriente les alliances possibles du management public français.Actes de la recherche en sciences sociales, 2012, Philippe Bezes (Cairn.info)
Les élections parlementaires et régionales se déroulent dans un cadre de contrainte administrative.La Pensée, 2021, Vincent Boulet (Cairn.info)
Sans cette contrainte administrative, la coopération n'aurait sûrement pas eu une ampleur aussi internationale.Terrains et Travaux, 2011, Aurélie Tricoire (Cairn.info)
Malgré la contrainte administrative, la presse ayant gardé son indépendance à l'égard du pouvoir a réussi à exprimer son opposition.Revue du Nord, 2019, Bernard Ménager (Cairn.info)
C'est donc sur la base d'une adaptation sous contrainte administrative des pratiques coutumières que ces arrangements locaux furent mis en œuvre.Afrique contemporaine, 2005, Jean-Pierre Chauveau (Cairn.info)
En respectant la contrainte administrative, le médecin affirme son identité de donateur.Journal de gestion et d'économie médicales, 2012, J. Lievaut (Cairn.info)
La question des inégalités de genre face à la contrainte administrative pourrait aussi être posée plus systématiquement.Gouvernement & action publique, 2020 (Cairn.info)
Jugée peu utile pour leurs besoins de gestion, elle serait considérée comme une contrainte administrative supplémentaire si elle devait être obligatoire.ACCRA, 2020, Camille Charriot, Olivier Vidal (Cairn.info)
C'est à ces professionnels que revient la tâche de répondre aux besoins individuels et de prendre en compte la contrainte administrative.Formation emploi, 2013, Solène Coursaget (Cairn.info)
Le quantitatif est donc présent, mais sous forme de contrainte administrative arbitraire !Psychothérapies, 2009, Luc Michel, Yues De Roten (Cairn.info)
Ils ont pu enfin de plus en plus exposer ouvertement leurs critiques au fur et à mesure que la contrainte administrative se desserrait.Revue du Nord, 2019, Bernard Ménager (Cairn.info)
La contrainte administrative s'exerce lors des élections dans une partie du pays.La Pensée, 2021, Vincent Boulet (Cairn.info)
Il a rendu cette évolution plus naturelle car elle n'a pas été perçue comme une démarche de contrainte administrative.Sève, 2006, Étienne Caniard (Cairn.info)
On va mettre les haies sous cloche et créer une nouvelle contrainte administrative pour pouvoir les entretenir.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 24/06/2025
Nous comprenons la nécessité d'adapter la contrainte administrative aux montants concernés.Europarl
Leur fiscalisation supposerait une forte contrainte administrative comme ce fut le cas à l'époque coloniale avec l'impôt de capitation de triste mémoire.Revue d'économie financière, 2018, Pierre Jacquemot, Marc Raffinot (Cairn.info)
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