contrainte légale
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Sentences with the word contrainte légale
À part cette contrainte légale, ce sont les organisations patronales qui choisissent les pays de recrutement.Plein droit, 2008, Emmanuelle Hellio (Cairn.info)
Si même, partout où elle se manifeste, elle excite si vivement notre sympathie, c'est parce qu'elle agit en dehors de toute contrainte légale.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Pour que cette contrainte légale soit réellement efficace, il faut donc qu'elle soit associée à une action cohérente au niveau microéconomique.Réalités industrielles, 2010, Vincent Bastien (Cairn.info)
Néanmoins, malgré les controverses, la contrainte légale demeurant, les conditions de succès de la démarche ont été largement investies par la littérature.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2015, Sarah Richard, Isabelle Barth (Cairn.info)
Cette étude suggère au final que les attitudes à l'égard de la contrainte légale sont liées aux approches du droit.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2012, Yvan Barel, Sandrine Fremeaux (Cairn.info)
Cependant, trois contraintes les en empêchent le plus souvent : une contrainte naturelle, une contrainte légale et une contrainte commerciale.Gestion, 2008, Pierre-Olivier Pineau (Cairn.info)
Aujourd'hui, ce respect de la contrainte légale peut correspondre à deux cas de réponse.Revue management et avenir, 2010, Sébastien Point, Céline Charles-Fontaine, Gwenaël Berthélemé (Cairn.info)
Les dispositifs de la contrainte légale deviennent des instruments d'oppression et de répression dans les mains de la classe politique dominante.Cahiers philosophiques, 2014 (Cairn.info)
Par ailleurs, elle constitue une contrainte légale et fiscale pour certaines entreprises.La Revue des Sciences de Gestion, 2010, Besma Chouchane (Cairn.info)
Il s'agit bien là d'une norme plutôt que d'une contrainte légale.@GRH, 2014, Christine Gatignol (Cairn.info)
La démarche méthodologique est qualitative et exploratoire, visant à appréhender les approches du droit et les attitudes à l'égard de la contrainte légale.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2012, Yvan Barel, Sandrine Fremeaux (Cairn.info)
L'exigence boursière semble donc revêtir une importance inférieure à la contrainte légale dans l'esprit des directeurs financiers.Revue française de gestion, 2012, Elena Barbu, Charles Piot (Cairn.info)
En dehors de quelques règles de base, il n'existe aucune contrainte légale.Dix-huitième siècle, 2011, Karen Bourdier (Cairn.info)
Aucun coût ni contrainte légale n'est supposé affecter les monnaies.Revue économique, 2010, Mariana Rojas Breu (Cairn.info)
Il s'agit d'une contrainte légale mais aussi d'une nécessité organisationnelle pour que le personnel des urgences puisse faire face aux flux de nouveaux arrivants.Santé publique, 2011, Marie-France Couilliot, Carine Vassy, Danièle Leboul (Cairn.info)
Surtout, elle va à l'encontre d'usages sociaux qui se traduisent par une augmentation régulière du recours à ces mesures de contrainte légale et de protection.Participations, 2018, Benoît Eyraud, Sébastien Saetta, Tonya Tartour (Cairn.info)
Enfin, une nuance symbolique persiste quant au dispositif incarnant la contrainte légale dans chacun des pays.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2015, Sarah Richard, Isabelle Barth (Cairn.info)
Elle se distingue de modes de gouvernement par la contrainte légale et par la discipline.Revue internationale de politique comparée, 2011, Carole Clavier (Cairn.info)
Et si les bouchers résistent localement à la discipline instaurée, la contrainte légale les pousse à s'y adapter.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2004, Séverin Muller (Cairn.info)
Ainsi, dans le monde du travail, la loi jouait son rôle incitatif, tandis que le secteur public était invité à s'affranchir de la contrainte légale.Commentaire, 2005, Michel Massenet (Cairn.info)
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