contrat collectif
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Sentences with the word contrat collectif
Le droit consiste de plus en plus à enregistrer des états de fait et non plus à affirmer les valeurs d'un contrat collectif.Pouvoirs, 2003, Jean-Paul Jean, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
À bien des égards, l'assurance complémentaire et le contrat collectif peuvent être considérés comme des portes ouvertes à la sélection des risques.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Marie Wierink (Cairn.info)
De plus, le contrat de groupe étant un contrat collectif, la cotisation sera la même pour tous les emprunteurs ayant opté pour ce contrat.Capital, 27/10/2021, « Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux »
L'adoption d'un contrat collectif de travail serait le moyen de systématiser, d'automatiser l'utilisation de cette règle dans ce cadre.Le Temps des Médias, 2012, Denis Ruellan, Joël Langonné (Cairn.info)
Elle négocie pour eux des contrats collectifs avec des mutuelles pour leur proposer une complémentaire santé à un prix attractif.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 31/01/2020
Elle compte désormais 16,3 millions d'abonnés dans le monde (en direct ou par le biais de contrats collectifs), contre 15,6 millions à fin 2017.Ouest-France, 14/02/2019
Après quoi, seules les entreprises bénéficient de contrats collectifs établis à des prix inférieurs.Europarl
Et c'est encore plus vrai lorsqu'on ne peut pas ou plus bénéficier d'un contrat collectif d'entreprise obligatoire ou de celui de son/sa conjoint(e).Ouest-France, 22/04/2021
La durée moyenne de détention d'un contrat collectif est de sept ans, six en individuel.Sève, 2011, Dominique Crié (Cairn.info)
Mais le contrat collectif peut aussi avoir un caractère facultatif.Capital, 23/07/2020, « Résilier son contrat de prévoyance »
La critique selon laquelle ce programme sape le contrat collectif ne me paraît pas fondée.Europarl
Le contrat collectif serait ainsi lié à l'intégration et à la concentration de la production.Histoire du travail, 2010 (Cairn.info)
Fin 1936, le contrat de la mission, renouvelé sans aucun changement pour une durée de deux ans, est le dernier contrat collectif.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Hugo Rogelio Suppo (Cairn.info)
Elle ne s'avère pas indispensable pour un célibataire ou une personne déjà couverte par le contrat collectif de prévoyance de son entreprise.Capital, 29/08/2014, « Les pièges de l’assurance décès »
Le patronat ne se résignerait pas avec tant de facilité à l'introduction à l'usine du contrat collectif et des délégués d'atelier.Agone, 2013, Pierre Monatte (Cairn.info)
On est passé d'une liberté de choix individuel à l'obligation d'adhérer (sauf dérogations très spécifiques) à un contrat collectif.Capital, 26/02/2019, « Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ? »
Parmi eux, 87 % sont couverts par une complémentaire santé, dont 63,9 % par un contrat individuel et 23,1 % par un contrat collectif.Regards, 2016, Raphaëlle Verniolle (Cairn.info)
Bien sûr, de telles solutions seront impossibles si vous dépendez d'un contrat collectif.Capital, 29/12/2020, « Découvrez si votre assurance santé abuse sur les frais de… »
Il prévoit l'obligation d'assurer aux retraités, chômeurs ou invalides le maintien de la couverture des frais de santé de leur contrat collectif obligatoire.La Revue de l'Ires, 2009, Sébastien Dupuch, Catherine Fitte (Cairn.info)
Ceux qui auront le plus de souci à se faire seront toutefois les salariés, couverts par un contrat collectif.Capital, 29/12/2020, « Découvrez si votre assurance santé abuse sur les frais de… »
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