contrat collectif
exemples
Phrases avec le mot contrat collectif
Il faudrait concevoir un contrat collectif prévoyant la portabilité.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, Mathilde Couronne (Cairn.info)
Ceux qui auront le plus de souci à se faire seront toutefois les salariés, couverts par un contrat collectif.Capital, 29/12/2020, « Découvrez si votre assurance santé abuse sur les frais de… »
C'est grâce à cette cohésion de la communauté autour d'un contrat collectif, que se construit l'intelligence collective qui améliore la convergence du système territorial.Gestion et management public, 2015, Laurent Sempé, Jean-Paul Seloudre (Cairn.info)
Le contrat collectif, signé entre l'agent de maîtrise responsable de l'équipe et la direction, engage les opérateurs pour des périodes renouvelables de trois ans.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Bénédicte Reynaud (Cairn.info)
L'adoption d'un contrat collectif de travail serait le moyen de systématiser, d'automatiser l'utilisation de cette règle dans ce cadre.Le Temps des Médias, 2012, Denis Ruellan, Joël Langonné (Cairn.info)
Mais le contrat collectif peut aussi avoir un caractère facultatif.Capital, 23/07/2020, « Résilier son contrat de prévoyance »
Le contrat collectif permet donc de différencier les conditions de travail et de rémunération en fonction du degré d'autonomie et de responsabilité, voire d'indépendance technique.Regards, 2019, Dominique Libault, Jacques Barthélémy, Gilbert Cette (Cairn.info)
Le risque existe que ce contrat individuel finisse par occulter le contrat collectif lui-même.Après-demain, 2008, Frédéric Tiberghien (Cairn.info)
L'absence d'extension du contrat collectif au-delà des syndicats cosignataires interdit d'y déceler le moindre droit professionnel.Les études sociales, 2013, Mélanie Plouviez (Cairn.info)
Elle ne s'avère pas indispensable pour un célibataire ou une personne déjà couverte par le contrat collectif de prévoyance de son entreprise.Capital, 29/08/2014, « Les pièges de l’assurance décès »
Mais aussi la mise en place de contrats collectifs entre personnes à risques et non à risques et la création d'un fonds de garantie.Ouest-France, Jennifer PINEL, 06/09/2017
Après quoi, seules les entreprises bénéficient de contrats collectifs établis à des prix inférieurs.Europarl
Les commis obtiennent des augmentations de salaire et un contrat collectif.Entreprises et histoire, 2014, Paul Lagneau-Ymonet, Amir Rezaee, Angelo Riva (Cairn.info)
On est passé d'une liberté de choix individuel à l'obligation d'adhérer (sauf dérogations très spécifiques) à un contrat collectif.Capital, 26/02/2019, « Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ? »
La critique selon laquelle ce programme sape le contrat collectif ne me paraît pas fondée.Europarl
Il semble bien que l'entreprise ait perdu la clé de son contrat collectif pour devenir un archipel de contrats individuels.Humanisme et Entreprise, 2010, Maurice Thevenet (Cairn.info)
On constate ainsi que les demandes des travailleurs parcouraient un long chemin avant d'être intégrées dans la proposition de nouveau contrat collectif soumise aux patrons.Politix, 2009, Lygia Sigaud (Cairn.info)
En d'autres termes, un syndicat ne peut réclamer en justice l'exécution d'un contrat collectif que s'il en est cosignataire.Les études sociales, 2013, Mélanie Plouviez (Cairn.info)
À bien des égards, l'assurance complémentaire et le contrat collectif peuvent être considérés comme des portes ouvertes à la sélection des risques.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Marie Wierink (Cairn.info)
Durant la période étudiée, le contrat collectif n'a pas systématiquement été respecté par les patrons.Politix, 2009, Lygia Sigaud (Cairn.info)
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