contrat commercial
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Sentences with the word contrat commercial
Lors de la signature d'un contrat, dites à votre client que vous travaillez en portage et faites-lui signer le contrat commercial de prestation de portage qui vous a été remis.Capital, 02/05/2017, « Portage salarial : idéal pour se lancer, mais un peu… »
Un contrat commercial à la forte portée politique.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 07/03/2025
Parce que les lignées américaines sont disponibles, mais sous contrat commercial.Europarl
Ainsi, on pouvait seulement produire des prototypes que l'on pouvait donner à des personnes que l'on connaissait sans aucun contrat commercial.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Bernard Cova, Simone Guercini (Cairn.info)
L'entreprise de portage salarial rédige et signe un contrat commercial de prestation de service avec l'entreprise cliente.Capital, 09/02/2022, « Portage salarial : définition et caractéristiques »
Contract reposant sur un contrat commercial d'usage sur la durée pour chaque client.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Carole Donada, Gwenaëlle Nogatchewsky, Stéphane Nogatchewsky (Cairn.info)
Aucun contrat commercial contraignant pour la star, assure-t-on en interne.Capital, 07/02/2020, « Diptyque, la petite marque de luxe qui cartonne »
Les intérêts communs, le concret, l'humain, le liant, de la communauté de travail, battus en brèche par des clauses d'un contrat commercial.Le Droit Ouvrier, 2010, Emmanuelle Boussard-Verrechia (Cairn.info)
Son statut juridique est clair, mais seulement dans les textes : le contrat de travail s'éclipse progressivement derrière le contrat commercial.Travailler, 2001 (Cairn.info)
En effet, les chauffeurs des entreprises sous-traitantes pouvaient simultanément effectuer des missions pour d'autres entreprises, du moins le contrat commercial le permettait-il.Le Droit Ouvrier, 2010, Emmanuelle Boussard-Verrechia (Cairn.info)
Durant l'été, elle se rend dans une petite ville suisse, à la demande de son père, pour signer un contrat commercial.La clinique lacanienne, 2008, Rosa Navarro Fernàndez (Cairn.info)
Il s’agit notamment de la législation relative aux conditions déloyales des contrats commerciaux, qui offre une protection appropriée.Europarl
L'entreprise cliente signe un contrat commercial avec la société de portage.Capital, 09/02/2022, « Portage salarial : définition et caractéristiques »
Elle s'estime engagée par un contrat commercial.Ouest-France, François Régis Hutin, 14/07/2014
Le contrat ne peut donc pas être considéré comme un contrat commercial.La Revue de l'Ires, 2013, François-Xavier Devetter, Djamel Messaoudi (Cairn.info)
L'armateur est tenu par un contrat commercial de livrer sa marchandise à un jour et une heure précise.Ouest-France, Agnès MÉTAYER, 30/12/2024
Parce qu'elle précède l'établissement du contrat commercial, la relation de service – entendue comme allocation de moyens associés au traitement du défunt – produit de l'engagement.Revue française de sociologie, 2005, Pascale Trompette (Cairn.info)
Le mieux pour comprendre ce qui fait son originalité est de l'opposer à son concurrent immédiat : le contrat commercial.Revue internationale de psychosociologie, 2007, Bernard Girard (Cairn.info)
Un contrat commercial doit partir alors chez le client, tandis que le contrat de travail correspondant est transmis à l'intérimaire.Droit et société, 2011, Mireille Lapoire (Cairn.info)
L'accord de concession de licence est un contrat commercial entre le donneur de licence et le licencié.Revue économique de l'OCDE, 2005, Walter G. Park, Douglas Lippoldt (Cairn.info)
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