contrat commercial
exemples
Phrases avec le mot contrat commercial
L'entreprise cliente signe un contrat commercial avec la société de portage.Capital, 09/02/2022, « Portage salarial : définition et caractéristiques »
Elle s'estime engagée par un contrat commercial.Ouest-France, François Régis Hutin, 14/07/2014
Aucun contrat commercial contraignant pour la star, assure-t-on en interne.Capital, 07/02/2020, « Diptyque, la petite marque de luxe qui cartonne »
Son contrat commercial avait été rompu le 20 avril 2007, sans qu'une autorisation préalable de l'inspecteur du travail ait été sollicitée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, FRANCK PETIT (Cairn.info)
Le contrat ne peut donc pas être considéré comme un contrat commercial.La Revue de l'Ires, 2013, François-Xavier Devetter, Djamel Messaoudi (Cairn.info)
Un contrat commercial doit partir alors chez le client, tandis que le contrat de travail correspondant est transmis à l'intérimaire.Droit et société, 2011, Mireille Lapoire (Cairn.info)
Le mieux pour comprendre ce qui fait son originalité est de l'opposer à son concurrent immédiat : le contrat commercial.Revue internationale de psychosociologie, 2007, Bernard Girard (Cairn.info)
Il s’agit notamment de la législation relative aux conditions déloyales des contrats commerciaux, qui offre une protection appropriée.Europarl
Parce que les lignées américaines sont disponibles, mais sous contrat commercial.Europarl
Contract reposant sur un contrat commercial d'usage sur la durée pour chaque client.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Carole Donada, Gwenaëlle Nogatchewsky, Stéphane Nogatchewsky (Cairn.info)
En effet, les chauffeurs des entreprises sous-traitantes pouvaient simultanément effectuer des missions pour d'autres entreprises, du moins le contrat commercial le permettait-il.Le Droit Ouvrier, 2010, Emmanuelle Boussard-Verrechia (Cairn.info)
Les intérêts communs, le concret, l'humain, le liant, de la communauté de travail, battus en brèche par des clauses d'un contrat commercial.Le Droit Ouvrier, 2010, Emmanuelle Boussard-Verrechia (Cairn.info)
Lors de la signature d'un contrat, dites à votre client que vous travaillez en portage et faites-lui signer le contrat commercial de prestation de portage qui vous a été remis.Capital, 02/05/2017, « Portage salarial : idéal pour se lancer, mais un peu… »
L'entreprise de portage salarial rédige et signe un contrat commercial de prestation de service avec l'entreprise cliente.Capital, 09/02/2022, « Portage salarial : définition et caractéristiques »
Ainsi, on pouvait seulement produire des prototypes que l'on pouvait donner à des personnes que l'on connaissait sans aucun contrat commercial.Revue de l'Entrepreneuriat, 2016, Bernard Cova, Simone Guercini (Cairn.info)
Parce qu'elle précède l'établissement du contrat commercial, la relation de service – entendue comme allocation de moyens associés au traitement du défunt – produit de l'engagement.Revue française de sociologie, 2005, Pascale Trompette (Cairn.info)
L'accord de concession de licence est un contrat commercial entre le donneur de licence et le licencié.Revue économique de l'OCDE, 2005, Walter G. Park, Douglas Lippoldt (Cairn.info)
À la différence du contrat commercial, le contrat coopératif oblige plus la coopérative que son adhérent.Économie rurale, 2015, Gérard You (Cairn.info)
Son statut juridique est clair, mais seulement dans les textes : le contrat de travail s'éclipse progressivement derrière le contrat commercial.Travailler, 2001 (Cairn.info)
Durant l'été, elle se rend dans une petite ville suisse, à la demande de son père, pour signer un contrat commercial.La clinique lacanienne, 2008, Rosa Navarro Fernàndez (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
