contrat commercial
Exemples
Phrases avec les mots contrat commercial
Mais aussi parce qu'un site client peut trouver moins cher ailleurs, fermer, déménager et résilier son contrat commercial, voire supprimer purement et simplement son accueil.Revue française de sociologie, 2014, Gabrielle Schütz (Cairn.info)
Lors de la signature d'un contrat, dites à votre client que vous travaillez en portage et faites-lui signer le contrat commercial de prestation de portage qui vous a été remis.Capital, 02/05/2017, « Portage salarial : idéal pour se lancer, mais un peu… »
Parce que les lignées américaines sont disponibles, mais sous contrat commercial.Europarl
Parce qu'elle précède l'établissement du contrat commercial, la relation de service – entendue comme allocation de moyens associés au traitement du défunt – produit de l'engagement.Revue française de sociologie, 2005, Pascale Trompette (Cairn.info)
Mais la nouveauté qui devrait faire date, c'est la mise en place, début 2011, de contrats commerciaux portant sur deux années au lieu d'une.Capital, 31/08/2010, « Intermarché tend la main à ses petits fournisseurs »
Le mieux pour comprendre ce qui fait son originalité est de l'opposer à son concurrent immédiat : le contrat commercial.Revue internationale de psychosociologie, 2007, Bernard Girard (Cairn.info)
Aucun contrat commercial contraignant pour la star, assure-t-on en interne.Capital, 07/02/2020, « Diptyque, la petite marque de luxe qui cartonne »
L'accord de concession de licence est un contrat commercial entre le donneur de licence et le licencié.Revue économique de l'OCDE, 2005, Walter G. Park, Douglas Lippoldt (Cairn.info)
Le contrat de jeu n'est cependant pas un contrat commercial car la part ludique reste plus importante que la part industrieuse.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Jean-Claude Lavigne (Cairn.info)
Le contrat ne peut donc pas être considéré comme un contrat commercial.La Revue de l'Ires, 2013, François-Xavier Devetter, Djamel Messaoudi (Cairn.info)
L'entreprise de portage salarial rédige et signe un contrat commercial de prestation de service avec l'entreprise cliente.Capital, 09/02/2022, « Portage salarial : définition et caractéristiques »
C'est une politique dans laquelle le pétrole et les contrats commerciaux sont plus importants que les principes.Europarl
Il s’agit notamment de la législation relative aux conditions déloyales des contrats commerciaux, qui offre une protection appropriée.Europarl
Elles se constituent ainsi un vivier de professionnels qu'elles peuvent le cas échéant recruter rapidement en synchronisant contrat de travail et contrat commercial.La Revue de l'Ires, 2013, Yannick Fondeur (Cairn.info)
Son statut juridique est clair, mais seulement dans les textes : le contrat de travail s'éclipse progressivement derrière le contrat commercial.Travailler, 2001 (Cairn.info)
La relation de service s'achève lorsque le service a été rendu, c'est-à-dire que le contrat commercial a été (plus ou moins bien) tenu.Décision Marketing, 2017, Brigitte Auriacombe, Véronique Cova (Cairn.info)
Ce contenu finit par acquérir plus de valeur marchande que le contrat commercial passé entre le joueur-consommateur et l'éditeur du jeu.Marché et organisations, 2017, Jean-Pierre Dumazert (Cairn.info)
Un contrat commercial doit partir alors chez le client, tandis que le contrat de travail correspondant est transmis à l'intérimaire.Droit et société, 2011, Mireille Lapoire (Cairn.info)
Dans le contrat commercial passé ensuite, la quote-part du prix de la matière première agricole figurerait comme un élément non négociable.Ouest-France, Patrice MOYON, 24/03/2021
L'entreprise cliente signe un contrat commercial avec la société de portage.Capital, 09/02/2022, « Portage salarial : définition et caractéristiques »
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