contrat + couvrir
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Sentences with the word contrat + couvrir
Surtout lorsque le contrat couvre une démarche fictive faite uniquement pour récupérer des informations confidentielles, une pratique pourtant relativement fréquente.Documentaliste-Sciences de l'information, 2007 (Cairn.info)
Ce type de contrat couvre aussi les conséquences d'agressions et d'actes médicaux liées à des erreurs de diagnostic ou aux infections nosocomiales.Capital, 30/06/2017, « Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y… »
Il est important que la base des contrats couvre tous les types et niveaux d'activité.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2018, Anna-Liisa Heusala, Jarmo Koistinen (Cairn.info)
Pour les catastrophes naturelles, la majoration est fixée entre 6 % et 12 % du montant des primes ou cotisations des contrats couvrant les dommages.Capital, 17/04/2020, « A quoi pourrait ressembler la future assurance pandémie des entrepreneurs ? »
Les seconds préfèrent une main-d'œuvre disponible sur des périodes plus longues, qui remplira un contrat couvrant les 2 mois de la saison.Les cahiers de la LCD, 2019, Ibrahima Diallo (Cairn.info)
Fait notable, il a déjà signé des contrats couvrant 90 % du budget de 2000.Europarl
Ces contrats couvrent la période triennale de 2018 à 2020.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Eric Portal (Cairn.info)
Ces contrats couvrent aujourd'hui l'essentiel des matériels terrestres.Revue Défense Nationale, 2016, Jean-Tristan Verna (Cairn.info)
Ces contrats couvrent notamment le vol, l'incendie et le dégât des eaux.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Rémi Béguin, Hélène Bertout (Cairn.info)
Ces contrats couvrent des prestations comparables à celles de l'assurance maladie légale pour un tarif équivalant à la moyenne des cotisations de l'assurance maladie légale.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Henri Lewalle (Cairn.info)
On voit même des contrats couvrant des gardes à domicile, de conduite à l'école ou d'aide au travail scolaire.Capital, 02/09/2014, « Assurance scolaire : indispensable si des activités facultatives sont prévues »
Cependant, la qualification devient plus complexe lorsque le contrat couvre à la fois l'utilisation d'un produit et la fourniture d'un service.Revue juridique de l'environnement, 2022, Harry Slachmuylders (Cairn.info)
Ou faire l'objet d'une désignation précise de la remorque assurée et des garanties souscrites aux conditions particulières du contrat couvrant le véhicule tracteur.Capital, 08/12/2020, « Assurance remorque : laquelle choisir ? »
Leurs contrats couvrent souvent une période de cinq années pendant lesquelles une grande stabilité leur est assurée.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2010, Claude C (Cairn.info)
Certains contrats couvrent aussi l'acheminement des pièces détachées et les frais d'hébergement pendant la durée des réparations.Capital, 21/07/2014, « Assurance auto : des franchises aux exclusions, les pièges sont… »
Consultez votre assureur pour vérifier que votre contrat couvre bien votre responsabilité d'organisateur.Capital, 26/10/2020, « Assurance chasse : garanties et coût »
Les entreprises transnationales se déplacent sur les marchés globaux grâce à des contrats couvrant le monde entier.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2015, Andreas Fischer-Lescano (Cairn.info)
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