contrat + couvrir
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Sentences with the word contrat + couvrir
Surtout lorsque le contrat couvre une démarche fictive faite uniquement pour récupérer des informations confidentielles, une pratique pourtant relativement fréquente.Documentaliste-Sciences de l'information, 2007 (Cairn.info)
Le premier contrat couvre la période du 1er octobre 1992 au 31 décembre 1996.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Franklin Dehousse, Benoît Galer (Cairn.info)
Certains contrats couvrent aussi l'acheminement des pièces détachées et les frais d'hébergement pendant la durée des réparations.Capital, 21/07/2014, « Assurance auto : des franchises aux exclusions, les pièges sont… »
Pour les catastrophes naturelles, la majoration est fixée entre 6 % et 12 % du montant des primes ou cotisations des contrats couvrant les dommages.Capital, 17/04/2020, « A quoi pourrait ressembler la future assurance pandémie des entrepreneurs ? »
Ce contrat couvre une période équivalente à la durée du classement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Michel Jaumain (Cairn.info)
Fait notable, il a déjà signé des contrats couvrant 90 % du budget de 2000.Europarl
Ces contrats couvrent des prestations comparables à celles de l'assurance maladie légale pour un tarif équivalant à la moyenne des cotisations de l'assurance maladie légale.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Henri Lewalle (Cairn.info)
Ce contrat couvre la gestion de dix stations d'épuration, de cinq lagunages (bassins artificiels d'épuration des eaux) et des 870 km de réseaux d'eaux usées.Ouest-France, 06/01/2021
Les seconds préfèrent une main-d'œuvre disponible sur des périodes plus longues, qui remplira un contrat couvrant les 2 mois de la saison.Les cahiers de la LCD, 2019, Ibrahima Diallo (Cairn.info)
Mais il existe également des contrats couvrant les personnes déjà dépendantes sur l'aléa de leur longévité.Retraite et société, 2003, Anne -lise bagur (Cairn.info)
Ou faire l'objet d'une désignation précise de la remorque assurée et des garanties souscrites aux conditions particulières du contrat couvrant le véhicule tracteur.Capital, 08/12/2020, « Assurance remorque : laquelle choisir ? »
Ce contrat couvre une période de cinq ans, du 23 décembre 1994 au 23 décembre 1999, avec des reconductions prévues pour des périodes successives de 5 ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2014, Geneviève Origer (Cairn.info)
Cette situation est amenée à évoluer étant donné que tous les nouveaux contrats couvriront une période de deux ans.Courrier hebdomadaire, 2002, Steve Jacob, Frédéric Varone (Cairn.info)
Leurs contrats couvrent souvent une période de cinq années pendant lesquelles une grande stabilité leur est assurée.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2010, Claude Carlier (Cairn.info)
Le contrat couvrirait ainsi toute la durée de la relation mais pourrait être renégocié bilatéralement.Économie et Prévision, 2002, François Maréchal(*) (Cairn.info)
Ce type de contrat couvre aussi les conséquences d'agressions et d'actes médicaux liées à des erreurs de diagnostic ou aux infections nosocomiales.Capital, 30/06/2017, « Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y… »
Consultez votre assureur pour vérifier que votre contrat couvre bien votre responsabilité d'organisateur.Capital, 26/10/2020, « Assurance chasse : garanties et coût »
On voit même des contrats couvrant des gardes à domicile, de conduite à l'école ou d'aide au travail scolaire.Capital, 02/09/2014, « Assurance scolaire : indispensable si des activités facultatives sont prévues »
Avec la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, l'assureur du sinistré doit procéder à l'indemnisation, sur la base du contrat couvrant ordinairement les biens touchés.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 17/11/2020
Le premier contrat couvrait la période du 1er octobre 1992 au 31 décembre 1996.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, François Gadisseur (Cairn.info)
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