contrat de travail
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Sentences with the word contrat de travail
Information et conseils aux salariés face au licenciement, paiement des heures supplémentaires, modifications du contrat de travail, harcèlement.Ouest-France, 18/05/2016
Le contrat de travail unique, une idée sans avenir ?Ouest-France, 27/11/2014
Cette déformation infligée à la règle de rattachement applicable au contrat de travail n'est pas la seule répertoriée.Revue critique de droit international privé, 2017, David Sindres (Cairn.info)
Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.Ouest-France, 12/03/2020
Ils ne peuvent par ailleurs remplacer les emplois normaux ou les périodes d'essai en début de contrat de travail.Europarl
Cette règle déroge au principe de l'effet relatif des contrats et au caractère intuitu personae du contrat de travail.Revue management et avenir, 2015, Cécile Thepot-Olagne (Cairn.info)
Un employeur ne peut donc pas rompre le contrat de travail d'un salarié au motif qu'il refuse de le pratiquer.Ouest-France, Aline GERARD, 07/11/2019
Cette obligation découle du principe de loyauté dans l'exécution du contrat de travail.Sécurité et stratégie, 2013, Yvan Loufrani, Anne Sachet-Milliat (Cairn.info)
Je rappelle que, dans ce rapport, il suffira d'un contrat de travail pour obtenir le statut de réfugié.Europarl
En toute hypothèse, la formule de calcul retenue doit être clairement indiquée dans le contrat de travail.Capital, 07/10/2020, « Part variable du salaire »
La partie fixe du salaire est composée du salaire de base du salarié défini dans le contrat de travail.Capital, 07/10/2020, « Part variable du salaire »
Dans cette dernière hypothèse, le refus du candidat empêche la formation du contrat de travail.Capital, 08/06/2021, « Promesse d’embauche : valeur, forme et retrait »
Par conséquent, l'offre de contrat de travail n'est qu'une offre de contrat qui ne vaut pas contrat de travail.Capital, 08/06/2021, « Promesse d’embauche : valeur, forme et retrait »
Il leur a été notifié leur mise à pied à titre conservatoire, avec suspension de leur contrat de travail et de leur rémunération.Ouest-France, 19/03/2018
Cette modification constitue en effet une révision du contrat de travail, nécessitant de ce fait l'accord dudit employé.Revue économique, 2008, Bernard Baudry, Hervé Charmettant (Cairn.info)
Cette délégation est contractualisée à l'embauche et instituée par le contrat de travail.Travailler, 2004, Nicole Roelens (Cairn.info)
En revanche, la promesse unilatérale de contrat de travail désigne l'acte par lequel l'employeur promet un engagement au candidat.Capital, 08/06/2021, « Promesse d’embauche : valeur, forme et retrait »
Autre argument avancé, la victime n'a jamais dénoncé son absence de contrat de travail.Ouest-France, 17/04/2017
Soit parce qu'ils ont des contrats courts, soit parce qu'ils en possèdent déjà une au moment de la signature du contrat de travail.Capital, 08/10/2020, « Complémentaire santé : pourquoi les chômeurs sont de mieux en… »
Cette obligation est matérialisée par une clause de mobilité géographique dans leur contrat de travail.Sociologie, 2020, Florent Racine (Cairn.info)
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