contrat pluriannuel
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Sentences with the word contrat pluriannuel
Ainsi, dans l'hypothèse où les travaux du gtn serafin-ph n'aboutiraient finalement pas, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'y substituerait dans une logique de cas par cas.Empan, 2018, Sébastien Pommier (Cairn.info)
Elle est ensuite soumise à l'interprétation locale de chaque établissement au travers du projet d'établissement et du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.Revue française de gestion, 2003, Christophe Pascal (Cairn.info)
Depuis 2005, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fixe les moyens financiers, humains et matériels, dans un souci de réduction des inégalités entre établissements d'une même région.Empan, 2018, Anne-Marie Thob (Cairn.info)
Ce chantier s'inscrit dans le contrat pluriannuel de voirie de la commune.Ouest-France, 30/03/2021
Ces indicateurs et objectifs de qualité de service sont formalisés via deux instruments : le contrat pluriannuel de service public précité ainsi qu'un arrêté ministériel annuel.Flux, 2011, Magali Cecchet (Cairn.info)
Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, élabore avec le directeur et en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, le projet médical de l'établissement.L'information psychiatrique, 2010 (Cairn.info)
Sur la saison 2010/2011, seules 32 % des joueuses professionnelles ont un contrat pluriannuel, c'est-à-dire supérieur à 12 mois, et ont plus de 20 ans dans 98 % des cas.Science & Motricité, 2015, Anaïs Déas, Williams Nuytens (Cairn.info)
L'obligation pour ces derniers de contracter un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en constitue l'orientation la plus emblématique.Empan, 2019, Nicolas Salandini (Cairn.info)
Mais c'est surtout l'introduction du contrat pluriannuel entre le ministère et chaque établissement qui a permis peu à peu de faire émerger de vraies politiques d'établissements.Administration et Éducation, 2015, Jean-Pierre Finance (Cairn.info)
La troisième solution consiste en un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.Ouest-France, 30/09/2021
Les producteurs ont le plus souvent des contrats pluriannuels, qui les sécurisent et lissent les prix.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 06/09/2021
Dans tous les cas, les demandes de l'autorité de tutelle conduisent à établir un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.Revue française d'administration publique, 2016, Robert Holcman (Cairn.info)
Notons également, à partir de 2003, le deuxième contrat pluriannuel de theorem, avec un élargissement en termes de publics et de participation professionnelle.Études théâtrales, 2006, Anne-Marie Autissier (Cairn.info)
Stabilisé par le contrat pluriannuel de 2005, le budget spatial civil était en baisse depuis 1997.Politique étrangère, 2007, Laurence Nardon (Cairn.info)
C'est à ce titre que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (cpom) prend tout son sens.Empan, 2018, Sébastien Pommier (Cairn.info)
Les directeurs des échelons territoriaux évaluent annuellement les agents de direction de leur organisme en fonction d'objectifs opérationnels fixés dans le contrat pluriannuel de gestion.Regards, 2015, Xavier Bonnet (Cairn.info)
Les réformes de 1983 (charte de la formation) et de 1987 (contrat pluriannuel de formation) ont enrichi cette formation et établi dans la durée son organisation.Après-demain, 2020, Lucie Parraud (Cairn.info)
Il élabore, avec le directeur et en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, le projet médical de l'établissement.L'information psychiatrique, 2009 (Cairn.info)
Dans une entreprise artistique, le travail à plein temps et sur contrat pluriannuel est rare si ce n'est dans les secteurs massivement soutenus par les aides publiques.Revue française de sociologie, 2004 (Cairn.info)
A ussi a-t-il fallu se résoudre à faire cohabiter des cahiers des charges fixés discrétionnairement et un contrat pluriannuel portant sur les mêmes objets.Revue française d'administration publique, 2007, Marc Tessier (Cairn.info)
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