contrat valable
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Sentences with the word contrat valable
Cependant ces lois n'obligent pas à mettre le contrat par écrit : la majorité des apprentissages sont conclus par un simple accord verbal, que les tribunaux reconnaissent comme un contrat valable.L'année psychologique, 2018, Clare H. Crowston, Steven L. Kaplan, Claire Lemercier (Cairn.info)
Le trufficulteur propose un contrat valable à vie moyennant un investissement de 125 € par arbre.Ouest-France, Élodie CERQUEIRA, 07/02/2025
Le contrat valable au quotidien, dont font partie une langue commune, des règles de politesse et des moments de distance, reste en arrière-plan de la rencontre.Études théâtrales, 2021, Barbara Gronau, Ève Vayssière (Cairn.info)
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