contraventions
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Pluriel de contravention ( nom féminin )
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Sentences with the word contraventions
Au total, les 402 voitures actuellement en service (privé et public) ont dressé 1.334.276 contraventions en 2019.Capital, 25/02/2021, « Le jackpot des voitures radars privatisées »
Les contraventions de grande voirie constituent en particulier un domaine important du droit répressif de l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Marie-Anne Cohendet (Cairn.info)
Au total, 140 contraventions ont été dressées pour non-respect de la réglementation sur le confinement.Ouest-France, Lola CLOUTOUR, 06/04/2020
Un nombre d'articles, de contraventions, de gardes à vue n'est comparable qu'à un autre nombre d'articles, de contraventions ou de gardes à vue.Cités, 2010, Pierre Dardot, Christian Laval (Cairn.info)
Soit une limite autorisée à 0,28 mg/litre d'alcool pour les contraventions et à 0,44 mg/litre (contre 0,4 mg/l) pour les délits.Capital, 30/03/2019, « Pas de pension de réversion pour les pacsés, renégocier son… »
S'il ne le fait pas, il s'expose à des poursuites par le biais de contraventions de grande voirie.Civitas Europa, 2019, Christophe de Bernardinis (Cairn.info)
Lesquels présidents et conseillers ainsi ordonnés connaîtront et jugeront toutes causes, procès et différends, et contraventions à l'édit de pacification.Charles-Henry-Joseph de Batz-Trenquelléon (1835-1914)
Malgré la condamnation de la jeune femme et la confiscation définitive de son véhicule au printemps 2018, les contraventions ont continué de s'accumuler.Capital, 21/10/2019, « Elle reçoit une soixantaine d'amendes alors que son véhicule lui… »
Au-delà des contraventions, l'institution judiciaire a, elle aussi, décidé de passer la vitesse supérieure pour sanctionner les auteurs de violation aux règles de confinement.Capital, 20/03/2020, « Confinement : quelles villes ont pris des mesures spécifiques ? »
Les contraventions de grande voirie sont un dispositif répressif propre au domaine public, dont il vise à sauvegarder l'usage et l'intégrité.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Agathe Van Lang (Cairn.info)
Les contraventions des taxis-motos régulièrement victimes d'amendes concernent les violations des feux tricolores, des sens interdits et les interdictions de stationnement.Géographie, Économie, Société, 2012, Assogba Guézéré (Cairn.info)
Les contraventions, en revanche, ont continué d'augmenter, 14 % supplémentaires.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 12/05/2021
Le tribunal d'instance, ou tribunal de police, juge les contraventions.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 17/11/2017
Sept contraventions ont été dressées par la police en 2023, seulement deux en 2022.Ouest-France, Clémence SIMON, 10/03/2024
Dans la journée de samedi, ils ont dressé une trentaine de contraventions.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 04/04/2020
Il devrait verser également 1 000 € pour chacune des contraventions visées.Ouest-France, Stéphanie LECLERCQ, 19/01/2018
En effet, celles-ci consistent souvent en des contraventions ou des délits non intentionnels.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Des habitués de ce tronçon routier racontaient avoir reçu des dizaines de contraventions !Capital, 16/02/2021, « Un nouveau radar fou flashe à tout va »
Autre nouveauté introduite depuis le 21 novembre, vous pouvez également contester en ligne les contraventions pour défaut de permis de conduire ou d'assurance.Capital, 12/12/2018, « Conduite sans permis ou sans assurance : vous pouvez contester… »
Tout notre corps judiciaire se compose de prud'hommes élus qui jugent gratuitement les contraventions et les contestations.Anatole France (1844-1924)
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