contraventions
Forms
Pluriel de contravention ( nom féminin )
Examples
Sentences with the word contraventions
Les usagers sont invités à respecter cet arrêté sous peine de contraventions effectuées par la gendarmerie (qui a déjà dressé plusieurs procès-verbaux).Ouest-France, 12/05/2021
Tout notre corps judiciaire se compose de prud'hommes élus qui jugent gratuitement les contraventions et les contestations.Anatole France (1844-1924)
Soit une limite autorisée à 0,28 mg/litre d'alcool pour les contraventions et à 0,44 mg/litre (contre 0,4 mg/l) pour les délits.Capital, 30/03/2019, « Pas de pension de réversion pour les pacsés, renégocier son… »
Des habitués de ce tronçon routier racontaient avoir reçu des dizaines de contraventions !Capital, 16/02/2021, « Un nouveau radar fou flashe à tout va »
Elle a également écopé de deux contraventions pour des manquements aux règles du droit du travail de 900 € et 650 €.Ouest-France, 06/07/2018
Autre nouveauté introduite depuis le 21 novembre, vous pouvez également contester en ligne les contraventions pour défaut de permis de conduire ou d'assurance.Capital, 12/12/2018, « Conduite sans permis ou sans assurance : vous pouvez contester… »
Elle n'obtiennent pas d'augmentation mais la prise en charge par les patrons des frais des contraventions.Plein droit, 2009, Linda Guerry (Cairn.info)
La conseillère municipale souhaite rétablir la quiétude dans cette rue, devenue une grande zone de contraventions, depuis peu.Ouest-France, 11/05/2021
Les policiers ont distribué les contraventions de 135 € avant de demander aux manifestants de se disperser.Ouest-France, 14/05/2020
Lesquels présidents et conseillers ainsi ordonnés connaîtront et jugeront toutes causes, procès et différends, et contraventions à l'édit de pacification.Charles-Henry-Joseph de Batz-Trenquelléon (1835-1914)
Au total, les 402 voitures actuellement en service (privé et public) ont dressé 1.334.276 contraventions en 2019.Capital, 25/02/2021, « Le jackpot des voitures radars privatisées »
Entre 1882 et 1913, le nombre d'arrestations ne cesse de baisser, tandis que celui des contraventions augmente.Déviance et Société, 2007, Quentin Deluermoz (Cairn.info)
En effet, celles-ci consistent souvent en des contraventions ou des délits non intentionnels.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Ils connaissent des actions jusqu'à 4 000 euros et de procédures pénales en matière de contraventions.Commentaire, 2007, Henri de Larosière de Champfeu (Cairn.info)
Il prévoit la possibilité d'assortir les contraventions des quatre premières classes d'amendes forfaitaires dans un certain nombre de domaines, dont celui de l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Emmanuelle Gindre (Cairn.info)
Malgré la condamnation de la jeune femme et la confiscation définitive de son véhicule au printemps 2018, les contraventions ont continué de s'accumuler.Capital, 21/10/2019, « Elle reçoit une soixantaine d'amendes alors que son véhicule lui… »
Au-delà des contraventions, l'institution judiciaire a, elle aussi, décidé de passer la vitesse supérieure pour sanctionner les auteurs de violation aux règles de confinement.Capital, 20/03/2020, « Confinement : quelles villes ont pris des mesures spécifiques ? »
Trois contraventions pour escroquerie, mutilation d'animaux, et insulte à la police seront dressées à l'encontre du camelot.Ouest-France, 25/08/2018
La police a dispersé la foule et a dressé quatre contraventions.Ouest-France, 26/03/2021
Dans notre espèce, malgré leur prescription, les quatre contraventions étaient donc parfaitement exploitables pour ce qu'elles représentaient de matérialité fautive au sens de l'homicide.RSC, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
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