contravention
definition
synonyms
Synonyms of contravention nom féminin
in the sense of procès-verbal
procès-verbal, contredanse (familier), prune (familier), PV (familier), papillon (familier, vieilli), ticket (emploi critiqué, Québec)
in the sense of infraction
examples
Sentences with the word contravention
La femme se trouvant à ses côtés a également écopé d'une contravention pour avoir enfreint le couvre-feu.Ouest-France, 18/01/2021
En outre, pour les faits d'incitation à la haine non publique, il a été condamné à une contravention de 300 €.Ouest-France, 21/05/2021
Le non-respect de ces obligations est passible d'une contravention de 4e classe, soit une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.Ouest-France, 19/01/2021
Dans notre espèce, malgré leur prescription, les quatre contraventions étaient donc parfaitement exploitables pour ce qu'elles représentaient de matérialité fautive au sens de l'homicide.RSC, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
Les policiers ont distribué les contraventions de 135 € avant de demander aux manifestants de se disperser.Ouest-France, 14/05/2020
Les personnes incriminés recevront leur contravention à domicile trois à quatre jours après l'infraction.Ça m'intéresse, 28/02/2013, « Radars embarqués : comment ça marche ? »
Elle n'obtiennent pas d'augmentation mais la prise en charge par les patrons des frais des contraventions.Plein droit, 2009, Linda Guerry (Cairn.info)
Nous sommes un peu en contravention, en fraude ; cela rend plus amusante cette furtive promenade.Pierre Loti (1850-1923)
Celle-ci indique si la personne interpellée a des contraventions ou des condamnations pénales impayées.Capital, 13/04/2021, « Les délinquants devront bientôt abandonner leur cash pour rembourser leurs… »
L'exclusion de 45 % des produits agricoles est en contravention avec l'esprit de cette approche.Europarl
Devant la résistance de ce dernier qui arrive à monter dans le wagon, elle lui dresse une contravention.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2010, Jenny Chan (Cairn.info)
Le salarié désigné comme conducteur recevra ensuite un avis de contravention à son nom.Capital, 03/11/2020, « Infraction routière commise avec un véhicule de société : qui… »
Deux figures s'imposent alors, celle de la contravention et celle de la schizophrénie.Revue internationale et stratégique, 2001, Franck Debié (Cairn.info)
Il a reconnu les faits et écope d'une contravention de 4e classe.Ouest-France, 11/09/2021
D'autre part, ils considéraient que le cumul de cette majoration avec une éventuelle contravention de grande voirie portait atteinte au principe non bis in idem.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
Le non-respect de ces consignes entraînera une contravention de 135 €.Ouest-France, Cyril THEOPHILOS, 19/08/2021
Ceux auxquels est imputée une contravention de cinquième classe sont déférés aux juridictions pour enfants dans les conditions prévues à l'article 20-1.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
La contravention la moins grave est celle de la première classe, tandis que la plus lourde se classe en cinquième.Capital, 19/10/2020, « Contravention : définition, classification et coût »
C'est le total des dommages causés par le mouvement des gilets jaunes, depuis octobre 2018 : 300 millions d'euros de manque à gagner en contraventions, et 60 millions d'euros de réparations.Ça m'intéresse, 06/02/2020, « Tous les secrets des radars »
Il devra payer l'amende initiale et recevra un avis de contravention pour non désignation du conducteur.Capital, 03/11/2020, « Infraction routière commise avec un véhicule de société : qui… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTRAVENTION s. f.
Action par laquelle on ne satisfait pas à sa parole, à son obligation, à son devoir, aux loix & aux coûtumes. On n'est pas assez severe à punir les contraventions aux contracts & aux loix. Les peines portées en cas de contravention ne passent souvent que pour comminatoires.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
