contravention
definition
synonyms
Synonyms of contravention nom féminin
in the sense of procès-verbal
procès-verbal, contredanse (familier), prune (familier), PV (familier), papillon (familier, vieilli), ticket (emploi critiqué, Québec)
in the sense of infraction
examples
Sentences with the word contravention
Il devra payer l'amende initiale et recevra un avis de contravention pour non désignation du conducteur.Capital, 03/11/2020, « Infraction routière commise avec un véhicule de société : qui… »
Il ne voulait ni assumer les frais de démolition, ni subir une contravention du fait de l'occupation sans titre.Droit et Ville, 2022, Morgan Schmiederer (Cairn.info)
C'est un policier en chair et en os qui lui a remis sa contravention, les radars sont encore rares.Ouest-France, Marie-Luce MAUPETIT, 13/10/2015
Les ventes à prime prohibées constituent une contravention de 5ème classe sanctionnée par une peine d'amende de 10.000 francs par infraction constatée.Décisions Marketing, 1995, Brigitte Misse (Cairn.info)
Nous sommes un peu en contravention, en fraude ; cela rend plus amusante cette furtive promenade.Pierre Loti (1850-1923)
Pourquoi monter ainsi d'un cran – le vol est un délit, la vente irrégulière une simple contravention ?Journal des anthropologues, 2019, Mélanie Duclos (Cairn.info)
L'exclusion de 45 % des produits agricoles est en contravention avec l'esprit de cette approche.Europarl
Celle-ci indique si la personne interpellée a des contraventions ou des condamnations pénales impayées.Capital, 13/04/2021, « Les délinquants devront bientôt abandonner leur cash pour rembourser leurs… »
C'est le total des dommages causés par le mouvement des gilets jaunes, depuis octobre 2018 : 300 millions d'euros de manque à gagner en contraventions, et 60 millions d'euros de réparations.Ça m'intéresse, 06/02/2020, « Tous les secrets des radars »
La contravention de troisième classe est en revanche applicable à l'égard des rabais illicites.LEGICOM, 2001, Jean-Christophe André, Didier Théophile, Jean-Luc Mathis (Cairn.info)
S'il ne le fait pas, il s'expose à des poursuites par le biais de contraventions de grande voirie.Civitas Europa, 2019, Christophe de Bernardinis (Cairn.info)
Les contraventions, en revanche, ont continué d'augmenter, 14 % supplémentaires.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 12/05/2021
Sept contraventions ont été dressées par la police en 2023, seulement deux en 2022.Ouest-France, Clémence SIMON, 10/03/2024
Une contravention contestée, qui les a tout de même amenés, hier, devant le tribunal.Ouest-France, Marion AUVRAY, 18/06/2021
Le tribunal d'instance, ou tribunal de police, juge les contraventions.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 17/11/2017
Ils ne pourront pas dresser de contravention ou délivrer d'amende.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 24/09/2021
En effet, celles-ci consistent souvent en des contraventions ou des délits non intentionnels.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Le salarié désigné comme conducteur recevra ensuite un avis de contravention à son nom.Capital, 03/11/2020, « Infraction routière commise avec un véhicule de société : qui… »
La contravention la moins grave est celle de la première classe, tandis que la plus lourde se classe en cinquième.Capital, 19/10/2020, « Contravention : définition, classification et coût »
Les personnes incriminés recevront leur contravention à domicile trois à quatre jours après l'infraction.Ça m'intéresse, 28/02/2013, « Radars embarqués : comment ça marche ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTRAVENTION s. f.
Action par laquelle on ne satisfait pas à sa parole, à son obligation, à son devoir, aux loix & aux coûtumes. On n'est pas assez severe à punir les contraventions aux contracts & aux loix. Les peines portées en cas de contravention ne passent souvent que pour comminatoires.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
