contrevenante

Pour deux groupes, la filiale contrevenante avait été, pendant une période limitée de l'infraction, une filiale commune.RSC, 2014, Laurence Idot (Cairn.info)

Le recours à des grilles standardisées et prédéfinies est devenu la norme, un passage obligé avant de prendre toute décision à l'égard de la personne contrevenante.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Marion Vacheret (Cairn.info)

Cela exposerait la contrevenante à des réactions négatives chez les autres pèlerins.Outre-Terre, 2011, Ali Jafari (Cairn.info)

Ainsi, certains vestiges du paternalisme demeurent puisque le système de justice pour mineurs hésite encore à attribuer un statut de contrevenante aux adolescentes qui commettent des délits.Déviance et Société, 2002, N. Lanctôt, B. Desaive (Cairn.info)

L'histoire ne dit pas si la contrevenante a été verbalisée.Ouest-France, 04/05/2020

Le contrat était déjà conclu, et la garantie locative versée, mais cela n'a pas empêché la contrevenante d'interdire au ménage mixte de prendre possession du bien loué.Courrier hebdomadaire, 2006, Nicolas Bernard (Cairn.info)

Tout manquement à cette règle expose la fraternidad contrevenante à perdre son crédit et donc des membres, puis à disparaître.Revue de sciences sociales au Sud, 2013, Kévin Maenhout (Cairn.info)

Il obtient ainsi en retour les excuses de la sœur contrevenante et la soumission de la vice-provinciale.Histoire et missions chrétiennes, 2014, Jean-Marie Bouron (Cairn.info)

Le signalement d'une attitude déviante peut rapidement se propager et, ainsi, contribuer à disqualifier la contrevenante.Travail, genre et sociétés, 2017, Laura Nattiez (Cairn.info)

La vérification du plafond de 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise contrevenante prévu à l'article 23, § 2, du règlement n° 1/2003 a été contestée dans deux affaires.RSC, 2015, Laurence Idot (Cairn.info)