contrevenante
Formes
Féminin singulier de contrevenant ( nom )
exemples
Phrases avec le mot contrevenante
Pour deux groupes, la filiale contrevenante avait été, pendant une période limitée de l'infraction, une filiale commune.RSC, 2014, Laurence Idot (Cairn.info)
La vérification du plafond de 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise contrevenante prévu à l'article 23, § 2, du règlement n° 1/2003 a été contestée dans deux affaires.RSC, 2015, Laurence Idot (Cairn.info)
Le signalement d'une attitude déviante peut rapidement se propager et, ainsi, contribuer à disqualifier la contrevenante.Travail, genre et sociétés, 2017, Laura Nattiez (Cairn.info)
Le recours à des grilles standardisées et prédéfinies est devenu la norme, un passage obligé avant de prendre toute décision à l'égard de la personne contrevenante.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Marion Vacheret (Cairn.info)
Tout manquement à cette règle expose la fraternidad contrevenante à perdre son crédit et donc des membres, puis à disparaître.Revue de sciences sociales au Sud, 2013, Kévin Maenhout (Cairn.info)
Il obtient ainsi en retour les excuses de la sœur contrevenante et la soumission de la vice-provinciale.Histoire et missions chrétiennes, 2014, Jean-Marie Bouron (Cairn.info)
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