contrevenante
Formes
Féminin singulier de contrevenant ( nom )
exemples
Phrases avec le mot contrevenante
Tout manquement à cette règle expose la fraternidad contrevenante à perdre son crédit et donc des membres, puis à disparaître.Revue de sciences sociales au Sud, 2013, Kévin Maenhout (Cairn.info)
La vérification du plafond de 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise contrevenante prévu à l'article 23, § 2, du règlement n° 1/2003 a été contestée dans deux affaires.RSC, 2015, Laurence Idot (Cairn.info)
Le signalement d'une attitude déviante peut rapidement se propager et, ainsi, contribuer à disqualifier la contrevenante.Travail, genre et sociétés, 2017, Laura Nattiez (Cairn.info)
Le recours à des grilles standardisées et prédéfinies est devenu la norme, un passage obligé avant de prendre toute décision à l'égard de la personne contrevenante.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Marion Vacheret (Cairn.info)
Jeudi, devant la gare, les fonctionnaires ont à nouveau verbalisé une contrevenante dans la file destinée aux taxis.Narjisse EL GOURARI
Il obtient ainsi en retour les excuses de la sœur contrevenante et la soumission de la vice-provinciale.Histoire et missions chrétiennes, 2014, Jean-Marie Bouron (Cairn.info)
Pour deux groupes, la filiale contrevenante avait été, pendant une période limitée de l'infraction, une filiale commune.RSC, 2014, Laurence Idot (Cairn.info)
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