contrevenants
Forms
Masculin pluriel de contrevenant ( nom )
Examples
Sentences with the word contrevenants
Si leur rôle implique des actions envers les tricheurs et autres contrevenants, les quatre hommes sont avant tout des figures importantes sur les berges.Ouest-France, 11/03/2017
À mon avis, il est bon d'élargir la notion de conduite fautive, qui permettra d'imputer aux contrevenants la responsabilité des infractions commises.Europarl
Sans doute une large part des contrevenants passera-t-elle entre les mailles du filet, faute de place dans les prétoires.Capital, 12/08/2009, « Le téléchargement illégal tuera-t-il la création musicale ? »
Les contrevenants seront également enregistrés dans les registres de la police.Capital, 21/09/2020, « Un parc thaïlandais renvoie les déchets abandonnés aux touristes »
Depuis septembre, 40 policiers contrôlent les motards et verbalisent les contrevenants, qui risquent au moins 180 € d'amende.Ouest-France, 21/11/2019
En cas de refus, les contrevenants s'exposent à 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.Capital, 24/11/2021, « École à la maison : législation et enfants concernés »
Condamnations légères, ou de principe, pour les contrevenants à la loi morale établie.Nouvelle Revue d'esthétique, 2010, Paul Ardenne (Cairn.info)
Les contrevenants engagent également leur responsabilité civile et pécuniaire en cas d'incendie.Ouest-France, 05/08/2020
L'un des deux contrevenants, ayant aidé à l'effraction du cadenas, n'a pu être incriminé faute de preuve.Ouest-France, 21/07/2021
Elle a pour maxime de laisser vieillir ses règlements pour faire donner dans le piège plusieurs contrevenants à la fois.Albert Du Casse (1813-1893)
Pour enrayer la pollution urbaine, faut-il mettre en place une véritable police de la propreté en ville et verbaliser les contrevenants ?Géo, 22/09/2011, « Faut-il créer une police de la propreté en ville ? »
Des pénalités seront infligées aux contrevenants, et des subventions seront accordées aux petites entreprises et aux personnes aux bas revenus.Revue d'histoire de la protection sociale, 2013, Éveline Thévenard (Cairn.info)
Dans les courées et les faubourgs, la colère des ménagères monte au point que l'occupant taxe les produits et poursuit tous les contrevenants dès 1916.Cahiers Bruxellois, 2014, Robert Vandenbussche (Cairn.info)
Des peines de retraite furent régulièrement prononcées à l'égard des contrevenants.Histoire, économie α société, 2009, Ludovic BALAVOINE (Cairn.info)
Ils peuvent également agir au fond devant le tribunal de commerce en réparation du préjudice que leur cause la concurrence illicite des contrevenants à l'interdiction.LEGICOM, 2001, Jean-Christophe André, Didier Théophile, Jean-Luc Mathis (Cairn.info)
Car le fisc, lui, vient pour le coup de se donner les moyens d'aller débusquer les contrevenants qui ne lui déclareraient pas de telles activités.Capital, 29/08/2016, « Travail non déclaré : souvent, c'est le salarié à domicile… »
A partir de la saison 2013/2014, les contrevenants risqueront une exclusion de toute compétition européenne.Capital, 12/01/2011, « Plus de la moitié des clubs de foot européens dans… »
Face aux nombreuses incivilités, le conseil municipal a instauré une amende de 150 € aux contrevenants et déposera systématiquement plainte auprès de la gendarmerie.Ouest-France, 11/06/2021
Le phare est saisi et les gendarmes font un rappel à la loi aux trois contrevenants.Ouest-France, 19/12/2014
Cette expression courante assortie d'une menace implicite ne démontre rien, mais elle rappelle à des contrevenants qui est explicitement dominant.Sécurité globale, 2018, Pierre Fayard (Cairn.info)
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