contreviendraient
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Sentences with the word contreviendraient
Le politiquement correct est là pour désigner à la vindicte médiatique ceux qui contreviendraient à la vision du monde dont il est le gardien.Le débat, 2015, Mathieu Bock-Côté (Cairn.info)
Le secteur vous serait reconnaissant de confirmer que les propositions ne contreviendraient à aucune législation commerciale existante.Europarl
Tous les partis politiques, de droite comme de gauche, exigent que soient condamnées les actions de ceux qui contreviendraient aux lois allemandes, qu'ils soient autochtones ou réfugiés.Allemagne d'aujourd'hui, 2016, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Puis, comme il faut que l'esprit d'une époque se retrouve partout, l'édit punissait les hommes et garçons qui y contreviendraient, du fouet d'abord, et des galères en cas de récidive.Pierre Clément (1809-1870)
Le texte de loi pourra prévoir des sanctions précises pour les salariés qui contreviendraient à l'obligation de présenter le pass à leurs supérieurs.Ouest-France, Luca CAMPISI, 13/07/2021
Plus particulièrement, elle essaie d'y parvenir en imposant des sanctions sur les personnes et les compagnies qui contreviendraient aux lois américaines.Europarl
Ces dispositions contreviendraient, pour les mêmes motifs, au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine.Revue critique de droit international privé, 2019 (Cairn.info)
Seuls restent à l'écart certains groupes évangélistes qui rejet tent les réseaux patrimoniaux, lesquels contreviendraient à leur éthique moderniste.Politique africaine, 2011 (Cairn.info)
Celle-ci prévaut sur les éventuelles réglementations propres qui contreviendraient aux dispositions de la loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Stéphane Rillaerts (Cairn.info)
Ceux qui contreviendraient aux articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10, seront destitués et condamnés à deux années de fers.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Mais quid dans l'hypothèse où les dirigeants sociaux prendraient des décisions qui s'éloigneraient de la raison d'être de la société affichée dans les statuts, voire y contreviendraient totalement ?Recherches en Sciences de Gestion, 2020, Clémentine Bourgeois, Stéphane Ouvrard (Cairn.info)
La distribution des imprimés qui ne porteraient pas la mention exigée au paragraphe précédent est interdite et la même peine est applicable à ceux qui contreviendraient à cette interdiction.LEGICOM, 2002 (Cairn.info)
Mais cette féminisation ne se fait pas au petit bonheur la chance : il existe des lois morphologiques précises, empêchant des formations erratiques qui contreviendraient au système du français.Le français aujourd'hui, 2002, Marie-Anne Paveau (Cairn.info)
Elles sont alors garantes de la mission, quitte à pouvoir exercer jusqu'à un droit de veto sur certaines décisions stratégiques qui contreviendraient aux valeurs fondatrices et altruistes.Futuribles, 2020, Geneviève Ferone Creuzet, Virginie Seghers (Cairn.info)
Ils s'organisent d'abord autour de l'idée selon laquelle ces procédures contreviendraient aux exigences fondamentales de la décision politique : exigence de compétence, exigence de cohérence, exigence de modération.Commentaire, 2019, Jean-Marie Denquin (Cairn.info)
En premier lieu, les enquêteurs sont tenus de déférer aux réquisitions du parquet, leurs supérieurs hiérarchiques ne pouvant leur donner d'instructions qui y contreviendraient.Les cahiers de la justice, 2012, Christine Moreau (Cairn.info)
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