contribuable
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Sentences with the word contribuable
Certaines constituent des dispenses totales, d'autres des allègements reposant sur une minoration de la base imposable du contribuable.Ça m'intéresse, 04/10/2021, « Qu'est-ce que l'exonération fiscale ? »
Des remboursements d'impôt sur le revenu sont également envisagés en faveur des contribuables moyens, ainsi qu'une ristourne temporaire applicable à la taxe sur les ventes.Perspectives économiques de l'OCDE, 2001 (Cairn.info)
Augmentation qui se répercute sur la note que doit payer le contribuable pontivyen.Ouest-France, Marion GUYONVARCH, 12/11/2013
Dans tous les cas, il est certainement inadéquat que ces activités soient accomplies par des institutions bénéficiant du soutien des contribuables, présents ou à venir.Revue d'économie financière, 2012, Paul A. Volcker (Cairn.info)
Mais nous devons aussi savoir que nous agissons évidemment avec les moyens de nos contribuables.Europarl
D'une certaine manière, ce n'est plus le travailleur immigré, mais le contribuable suisse qui devient le garant externe de la pérennité du modèle.Négociations, 2013, Jean-Michel Bonvin, Nicola Cianferoni (Cairn.info)
Une facture salée, réglée en grande partie par les contribuables.Géo, 09/08/2012, « Les missions spatiales sont-elles une dépense inutile ? »
Il a présenté son budget, qui ne fait rien pour le contribuable et aboutit à un déficit effrayant.Frédéric Bastiat (1801-1850)
C'est-à-dire, au monopole que détenait le fisc d'engager des poursuites pénales envers les contribuables fraudeurs.Capital, 31/08/2020, « Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques… »
Elle joue ainsi pleinement son rôle de représentation légitime des intérêts des contribuables dans la société allemande.Regards sur l'économie allemande, 2015, Isabelle Bourgeois (Cairn.info)
Dans un systèmede financement externe, ce sont les contribuables qui financent les coûts des consommateurs relevant du service universel.Économie et Prévision, 2002, Philippe Choné(*), Laurent Flochel(**), Anne Perrot(***) (Cairn.info)
Les contribuables ont jusqu'au 20 mai pour la version papier, 1er juin pour la version électronique pour déclarer le montant de leurs revenus.Ouest-France, Catherine LEMESLE, 09/04/2021
Cette année, 14,4 millions de contribuables (38 %) ont une situation juste.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 31/07/2021
En 2024, les contribuables déclarent les revenus de l'année 2023.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 13/04/2024
Pendant ce temps, un flot continu de contribuables, sans souci déclaratif, défile devant la boîte aux lettres pour y glisser les feuilles.Ouest-France, Sylvie ROUSSINE, 18/05/2017
Hier, les contribuables ont réglé leur taxe d'habitation sur place, la date limite est fixée à aujourd'hui.Ouest-France, Hélène LECLERC, 15/11/2016
Environ 45 % des contribuables assujettis ont opté pour cette solution.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Et qui se répercutent depuis le début de l'année sur la vie fiscale des contribuables.Capital, 13/01/2021, « Crise sanitaire : le fisc a six mois supplémentaires pour… »
Cela permet entre autres de ne pas augmenter les impôts des contribuables.Ça m'intéresse, 29/06/2012, « Une ville française peut-elle faire faillite ? »
A noter enfin que l'appréciation de la justice ne se fait pas automatiquement au détriment du contribuable.Capital, 25/06/2021, « Résidence principale : la vente est-elle toujours exonérée d’impôt ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTRIBUABLE adj. m. & f.
Qui doit fournir sa part de quelque imposition ou despense commune. Les Nobles ne sont point contribuables aux tailles. Le rolle contient le nombre des contribuables.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
