contribuable
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Sentences with the word contribuable
Le poids de la responsabilité est ainsi passé sur le dos des contribuables.Ouest-France, Laurent Marchand, 29/06/2015
Cette modalité de prélèvement facilite le paiement de l'impôt et permet d'ajuster immédiatement l'imposition aux évolutions du revenu des contribuables.L'Économie Politique, 2008, Pierre-Alain Muet (Cairn.info)
Cette première crise a épongé les dettes des systèmes financiers aux frais du contribuable.Après-demain, 2011, Jean-Pierre Chevènement (Cairn.info)
Drainée et chauffée, elle coûtera 1,597 million d'euros aux contribuables, surtout lorientais mais aussi morbihannais et bretons.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 18/05/2016
Les déclarations de revenus de centaines de milliers de contribuables n'ont pas été traitées par le fisc.Ouest-France, 09/09/2021
Cette nouvelle garantie renforce la sécurité juridique des contribuables sur le long terme et les conforte dans leurs décisions de gestion.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)
Elle choisit donc la fuite en avant en augmentant les stocks publics et privés, aux frais du contribuable.Association la Revue nouvelle, 2016, Henri Lecloux (Cairn.info)
Mais nous devons aussi savoir que nous agissons évidemment avec les moyens de nos contribuables.Europarl
Il a présenté son budget, qui ne fait rien pour le contribuable et aboutit à un déficit effrayant.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Une facture salée, réglée en grande partie par les contribuables.Géo, 09/08/2012, « Les missions spatiales sont-elles une dépense inutile ? »
A noter enfin que l'appréciation de la justice ne se fait pas automatiquement au détriment du contribuable.Capital, 25/06/2021, « Résidence principale : la vente est-elle toujours exonérée d’impôt ? »
Leur butin : 900 milliards par an aux dépens du contribuable.Ouest-France, André THOMAS, 20/09/2019
Cela permet entre autres de ne pas augmenter les impôts des contribuables.Ça m'intéresse, 29/06/2012, « Une ville française peut-elle faire faillite ? »
L'inefficacité du système est patente et tout cela coûte très cher au contribuable.Ouest-France, 28/07/2021
Cette fortune représente une somme considérable puisque, sur environ 1600 contribuables, seuls sept sont imposés pour un total supérieur à 400 florins.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2010, Sandro Guzzi-Heeb, Christine Payot (Cairn.info)
Certaines constituent des dispenses totales, d'autres des allègements reposant sur une minoration de la base imposable du contribuable.Ça m'intéresse, 04/10/2021, « Qu'est-ce que l'exonération fiscale ? »
Et qui se répercutent depuis le début de l'année sur la vie fiscale des contribuables.Capital, 13/01/2021, « Crise sanitaire : le fisc a six mois supplémentaires pour… »
C'est-à-dire, au monopole que détenait le fisc d'engager des poursuites pénales envers les contribuables fraudeurs.Capital, 31/08/2020, « Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques… »
Comme les contribuables rechignent de tout temps à payer l'impôt, ils ont adhéré à cette facilité de court terme.Ouest-France, 20/05/2020
Cette modification permettra un étalement dans le temps du paiement de l'impôt sur le revenu pour les contribuables concernés.Gestion et finances publiques, 2017 (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CONTRIBUABLE adj. m. & f.
Qui doit fournir sa part de quelque imposition ou despense commune. Les Nobles ne sont point contribuables aux tailles. Le rolle contient le nombre des contribuables.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
