contribuable
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Phrases avec le mot contribuable
Certaines constituent des dispenses totales, d'autres des allègements reposant sur une minoration de la base imposable du contribuable.Ça m'intéresse, 04/10/2021, « Qu'est-ce que l'exonération fiscale ? »
D'une certaine manière, ce n'est plus le travailleur immigré, mais le contribuable suisse qui devient le garant externe de la pérennité du modèle.Négociations, 2013, Jean-Michel Bonvin, Nicola Cianferoni (Cairn.info)
Les contribuables qui ont déclaré en ligne découvrent le montant de leur impôt sur le revenu.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 30/05/2021
La baisse des coûts profite tout autant à l'usager qu'au contribuable.Revue française d'administration publique, 2004, Jacques Sauret (Cairn.info)
Mais nous devons aussi savoir que nous agissons évidemment avec les moyens de nos contribuables.Europarl
La bureaucratie régalienne devient prestataire de services et redéfinit ses processus de contact avec les contribuables.Revue management et avenir, 2013, Grégory Spieth (Cairn.info)
Une facture salée, réglée en grande partie par les contribuables.Géo, 09/08/2012, « Les missions spatiales sont-elles une dépense inutile ? »
Il a présenté son budget, qui ne fait rien pour le contribuable et aboutit à un déficit effrayant.Frédéric Bastiat (1801-1850)
C'est-à-dire, au monopole que détenait le fisc d'engager des poursuites pénales envers les contribuables fraudeurs.Capital, 31/08/2020, « Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques… »
Impossible de savoir combien de contribuables en bénéficient, mais il paraît clair que cette niche cible avant tout les hauts revenus.Idées économiques et sociales, 2011, Renaud Chartoire (Cairn.info)
Des remboursements d'impôt sur le revenu sont également envisagés en faveur des contribuables moyens, ainsi qu'une ristourne temporaire applicable à la taxe sur les ventes.Perspectives économiques de l'OCDE, 2001 (Cairn.info)
Les contribuables ont jusqu'au 20 mai pour la version papier, 1er juin pour la version électronique pour déclarer le montant de leurs revenus.Ouest-France, Catherine LEMESLE, 09/04/2021
Fini le saupoudrage des impôts payés par les contribuables.Ouest-France, Charles JOSSE, 01/02/2017
Cet impôt, payé par 31 millions de contribuables, va augmenter cette année.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 28/08/2024
Les contribuables éviteraient de cette façon d'avoir à garantir n'importe quelle activité, quoi qu'il arrive.Ouest-France, Michel URVOY, 14/02/2013
Les contribuables ont jusqu'au 17 mai pour les déclarations papier et jusqu'au 6 juin pour celles effectuées en ligne.Ouest-France, Adeline BERTIN, 18/04/2017
Entre le collectif obligatoire du contribuable et l'individuel facultatif du client, quel peut être le rôle du sociétaire ?Revue d'économie financière, 2019, Michel Roux (Cairn.info)
Et qui se répercutent depuis le début de l'année sur la vie fiscale des contribuables.Capital, 13/01/2021, « Crise sanitaire : le fisc a six mois supplémentaires pour… »
Cela permet entre autres de ne pas augmenter les impôts des contribuables.Ça m'intéresse, 29/06/2012, « Une ville française peut-elle faire faillite ? »
A noter enfin que l'appréciation de la justice ne se fait pas automatiquement au détriment du contribuable.Capital, 25/06/2021, « Résidence principale : la vente est-elle toujours exonérée d’impôt ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CONTRIBUABLE adj. m. & f.
Qui doit fournir sa part de quelque imposition ou despense commune. Les Nobles ne sont point contribuables aux tailles. Le rolle contient le nombre des contribuables.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
