contrôle a posteriori
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Sentences with the word contrôle a posteriori
Un contrôle a posteriori sera opéré par une commission de contrôle sera constituée de trois membres issus de la majorité et deux de l'opposition.Ouest-France, 24/11/2018
Elle est donc, aujourd'hui et en partie, passée au tamis de son contrôle a posteriori.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Antony Taillefait (Cairn.info)
Ces exceptions paraissent strictement encadrées, mais on doit rappeler que c'est, maintenant, une forme de contrôle a posteriori qui est préférée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Hubert Alcaraz (Cairn.info)
D'une part, il exerce un contrôle a posteriori ou ex post.Politique américaine, 2018 (Cairn.info)
En effet, il s'agit d'une mesure de contrôle a posteriori comme l'exploration de l'historique de l'ordinateur et non a priori comme la surveillance informatique.Sécurité et stratégie, 2013, Olivier de Maison Rouge, Ambroise de Lamaze (Cairn.info)
La traçabilité de la viande de boeuf n'est qu'une mesure de contrôle a posteriori et ne peut plus réparer des dommages graves une fois que ceux-ci se sont produits.Europarl
Ce déplacement de l'objet de la contestation est même très précisément ce qui distingue le contrôle de constitutionnalité a priori du contrôle a posteriori.Pouvoirs, 2011, Dominique Rousseau (Cairn.info)
Deux autres décisions, rendues cette fois en matière de contrôle a posteriori, concernent le droit du travail.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Thomas Piazzon (Cairn.info)
En deuxième lieu, les modalités contentieuses du contrôle a priori se sont adaptées afin de protéger le contrôle a posteriori.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Julien Bonnet (Cairn.info)
Dans ces derniers, l'existence du contrôle a posteriori n'a pas empêché les juridictions ordinaires d'accaparer une partie du contentieux des droits fondamentaux.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Thierry Santolini, (Cairn.info)
Cette procédure confirme l'effectivité du contrôle a posteriori, même en présence d'un élément d'extranéité.Revue internationale de droit économique, 2019, Eva Thelisson (Cairn.info)
Les gros investissements requièrent généralement l'accord des investisseurs - qui peuvent se contenter d'un contrôle a posteriori.Capital, 26/12/2016, « Comment ces start-ups ont réussi à lever des millions »
Ce contrôle a posteriori est un facteur de délégitimation de l'action des chambres, d'invalidation de leur efficacité.Revue française de science politique, 2003, Olivier Benoit (Cairn.info)
Dans les domaines concernés, la codification du droit rend donc l'introduction d'un contrôle a posteriori inutile.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Valérie Goesel-le bihan (Cairn.info)
Depuis la loi du 18 novembre 1997, il s'agit de basculer d'un contrôle a priori vers un contrôle a posteriori, classique dans les activités terrestres.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Patrick Chaumette (Cairn.info)
Ce comité ne doit pas intervenir dans le travail quotidien du directeur, mais garantir, par un contrôle a posteriori, qu'il n'y pas de dysfonctionnement.Europarl
D'informel ou peu formalisé sous le contrôle a priori, le procès constitutionnel est devenu constitué et formalisé avec le contrôle a posteriori.Pouvoirs, 2011, Dominique Rousseau (Cairn.info)
Cette plus grande autonomie suppose un dispositif de contrôle a posteriori et une plus grande responsabilité des gestionnaires.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Frédéric Marty, Sylvie Trosa, Arnaud Voisin (Cairn.info)
Il y a donc ici, de fait, une forme d'auto-limitation, appliquée cette fois au contrôle a posteriori.Droit et société, 2012, Antoine Basset (Cairn.info)
Deux angles d'analyse mettent en lumière le caractère variable de l'étendue du contrôle a posteriori.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
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