contrôle a posteriori
exemples
Phrases avec le mot contrôle a posteriori
La pratique du contrôle a posteriori des lois rejoint en effet ici celle du contrôle a priori.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Olivier Dord (Cairn.info)
En deuxième lieu, les modalités contentieuses du contrôle a priori se sont adaptées afin de protéger le contrôle a posteriori.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Julien Bonnet (Cairn.info)
Une telle orientation combine l'exercice du contrôle a priori et du contrôle a posteriori.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Marc Guillaume (Cairn.info)
Un contrôle a posteriori du processus euthanasique permet de le confiner dans un cadre légal.Études sur la mort, 2016, Françoise Biotti-Mache (Cairn.info)
Mais on peut penser que cette hypothèse d'insuffisance manifeste ne sera pas si fréquente dans le cadre du contrôle a posteriori.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Karine Foucher (Cairn.info)
Si elles contribuent à améliorer le contrôle a posteriori, ces normalisations participent aussi à la prévention de la fraude.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Louis Tauzin, Sabine Royer (Cairn.info)
Un contrôle a posteriori des contributions impose attention et présence continue de participants pour prendre en charge ces activités de régulation.Réseaux, 2006, Julien Levrel (Cairn.info)
Promotion de l'honnêteté, prévention des risques et contrôle a posteriori doivent être améliorés.Communication etManagement, 2014, Yu Fei An, Jean Marie Peretti (Cairn.info)
Nous avons bouleversé l'équation du leadership en posant les principes de décentralisation, de contrôle a posteriori, d'initiative et de coopération.Le Journal de l'École de Paris du management, 2018, Bertrand Ballarin, Hicham El Habti, Pierre Deheunynck (Cairn.info)
Les nominations font l'objet d'un contrôle a posteriori par le ministère.Gestion et management public, 2016, Thierry Côme, Gilles Rouet (Cairn.info)
Les fonds pratiquent alors la gestion indicielle et s'en tiennent à un contrôle a posteriori via le cours des titres.Revue française de gestion, 2002, François Morin, Eric Rigamonti (Cairn.info)
L'insertion du contrôle a posteriori dans le procès fiscal conduit à un examen potentiellement plus systématique des dispositions fiscales.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Pierre Collin (Cairn.info)
Est-il possible dans ces conditions d'imaginer un contrôle a posteriori du processus qui conduit à l'engagement opérationnel ?Inflexions, 2010, Antoine Windeck (Cairn.info)
Les investissements font l'objet d'un contrôle a posteriori sur le triptyque qualité, coûts et délais dans le cadre d'une démarche de capitalisation des pratiques.La Revue des Sciences de Gestion, 2012, Gilles David (Cairn.info)
La traçabilité de la viande de boeuf n'est qu'une mesure de contrôle a posteriori et ne peut plus réparer des dommages graves une fois que ceux-ci se sont produits.Europarl
Ce comité ne doit pas intervenir dans le travail quotidien du directeur, mais garantir, par un contrôle a posteriori, qu'il n'y pas de dysfonctionnement.Europarl
Ce contrôle a posteriori, ou plus exactement réalisé pendant l'exécution proprement dite de l'opération, aussi efficace que largement ignoré, a été généralisé.Archives de politique criminelle, 2021, Jean-Marie Delarue (Cairn.info)
Le point principal est de passer du contrôle a priori au contrôle a posteriori, qui est une chose que les universités ont toujours demandé.Revue française d'administration publique, 2019, Alain Beretz, Romuald Normand (Cairn.info)
Les gros investissements requièrent généralement l'accord des investisseurs - qui peuvent se contenter d'un contrôle a posteriori.Capital, 26/12/2016, « Comment ces start-ups ont réussi à lever des millions »
Le contrôle est important au niveau de l'identification des contribuables et des obligations déclaratives mais il reste assez limité pour le contrôle a posteriori.Gestion et finances publiques, 2020, Michel Le Clainche (Cairn.info)
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