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contrôle poussé

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Sentences with the word contrôle poussé

La mention des travaux parlementaires indique au législateurqu'en dépit du contrôle poussé du juge, ce dernier n'a pu épargner les dispositions en cause de la censure.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Audrey Rosa (Cairn.info)
La liste détaillée des lacunes affectant l'étude dressée par le juge semble être le résultat d'un contrôle poussé, peu éloigné du contrôle au fond du projet.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Pauline Marcantoni (Cairn.info)
Il ne pratique plus un contrôle poussé, mais seulement un contrôle allégé.Pouvoirs, 2005, Jérôme Germain (Cairn.info)
Une des caractéristiques provençales, fait remarquer l'auteur, fut le contrôle poussé de l'espace par l'intermédiaire de circonscriptions administratives (vigueries ou baillies) quadrillant parfaitement le territoire.Revue historique, 2007 (Cairn.info)
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definition

contrôle nom masculin

pousser verbe / verbe pronominal

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Géraldine Moinard 24/07/2024
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