convaincre + tribunal
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Sentences with the word convaincre + tribunal
Ses avocats vont tenter de convaincre le tribunal que tout doit être remis à plat.Ouest-France, Pierre GUYON, 02/03/2021
Des arguments qui n'ont pas convaincu le tribunal administratif, fin décembre.Ouest-France, Alexis DUCLOS, 14/01/2020
La présomption étant renversée, c'est aux défendeurs qu'il incombera de convaincre le tribunal de renoncer à ordonner l'exécution immédiate.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Vous devriez consacrer vos efforts à convaincre les tribunaux d'invoquer l'article 21 de la loi sur l'extradition.Europarl
L'autorité a eu du mal à convaincre les tribunaux d'accepter ses décisions.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Il s'est évertué à convaincre le tribunal correctionnel que ce travail est d'autant plus varié lorsque le collaborateur est le conjoint, une pratique désormais interdite.Ouest-France, 10/03/2020
Il s'agit de convaincre les tribunaux tout en maintenant une cohérence de la politique générale dans un système décentralisé d'application.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Il n'a pas convaincu le tribunal, qui a condamné les deux hommes.Ouest-France, 11/10/2019
S'appuyer sur des orientations non contraignantes pour convaincre les tribunaux de moderniser leur approche de l'article 82 présente un défi.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
L'explication de cet homme de 19 ans n'a pas convaincu le tribunal, jeudi, qui dresse la liste des trois délits et huit infractions.Ouest-France, 13/09/2021
Une défense qui n'a pas convaincu le tribunal qui l'a également condamné à verser plus de 4 000 € de dommages-intérêts aux partis civiles.Ouest-France, 17/05/2021
Il a réussi à convaincre le tribunal qu'il avait changé.Ouest-France, Mariette THOM, 14/04/2021
Il a indiqué les avoir achetés mais ses explications n'ont pas convaincu le tribunal.Ouest-France, 18/03/2021
Une preuve judiciaire a pour but de convaincre le tribunal de l'existence ou de l'inexistence d'un fait.Revue économique, 2020, Claude Fluet, Thomas Lanzi (Cairn.info)
Cette trace écrite et datée constituera l'un des indices qui convaincront un tribunal.Capital, 25/07/2019, « Harcèlement sexuel au travail : que faire ? »
C'est une façon de voir les choses qui n'a pas vraiment convaincu le tribunal.Ouest-France, François BOSCHER, 19/03/2021
Les déclarations du sexagénaire n'ont pas convaincu le tribunal qui l'a condamné à la peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis.Ouest-France, 09/03/2021
Il faut convaincre le tribunal de commerce que les salarié·es qui restent sauront gérer l'usine.Mouvements, 2019, Anne-Catherine Wagner (Cairn.info)
Les deux prévenus ont nié avoir été informés qu'il s'agissait de tableaux volés, mais cette version n'a pas convaincu le tribunal.Ouest-France, 10/07/2020
Les explications nébuleuses du prévenu n'ont pas convaincu le tribunal.Ouest-France, Lise CLOIX, 26/03/2021
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