convaincre + tribunal
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Sentences with the word convaincre + tribunal
S'appuyer sur des orientations non contraignantes pour convaincre les tribunaux de moderniser leur approche de l'article 82 présente un défi.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Michael Wise (Cairn.info)
Le prévenu lui, tente de se défendre sans convaincre le tribunal.Ouest-France, Quentin SAISON, 22/10/2024
Elle convainc le tribunal d'abaisser les lourdes réquisitions du parquet.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 02/01/2024
Insuffisant pour convaincre le tribunal de ne pas se pencher sur l'étude des faits.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 21/10/2022
Un argumentaire qui a convaincu le tribunal administratif : la requête des propriétaires est rejetée.Ouest-France, Romain LE BRIS, 31/10/2023
Les arguments n'ont absolument pas convaincu le tribunal.Ouest-France, Marie PETIT, 20/07/2018
Aucun de ses arguments n'avait de chance de convaincre le tribunal.Ouest-France, Mickaël LOUËDEC, 19/01/2021
Cette explication n'a pas convaincu le tribunal.Revue internationale du patrimoine, 2022, Sabrina Scarnà, Pauline Maufort (Cairn.info)
Les arguments des avocats ne parviennent pas à convaincre le tribunal.Ouest-France, Mickaël LOUÉDEC, 05/04/2016
Pas de quoi convaincre le tribunal pour autant.Ouest-France, Étienne MVE, 27/12/2022
Vous devriez consacrer vos efforts à convaincre les tribunaux d'invoquer l'article 21 de la loi sur l'extradition.Europarl
Il faut convaincre le tribunal de commerce que les salarié·es qui restent sauront gérer l'usine.Mouvements, 2019, Anne-Catherine Wagner (Cairn.info)
Une preuve judiciaire a pour but de convaincre le tribunal de l'existence ou de l'inexistence d'un fait.Revue économique, 2020, Claude Fluet, Thomas Lanzi (Cairn.info)
Par souci de simplicité, nous imposons , c'est-à-dire que la poursuite ne réussit jamais à convaincre le tribunal de la validité de sa plainte si .Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Il a également tenté de convaincre le tribunal de la faiblesse de certains éléments à charge.Ouest-France, Cyrille CRESPY, 01/08/2024
Les explications nébuleuses du prévenu n'ont pas convaincu le tribunal.Ouest-France, Lise CLOIX, 26/03/2021
Une version qui peine à convaincre le tribunal.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 27/05/2022
Cette trace écrite et datée constituera l'un des indices qui convaincront un tribunal.Capital, 25/07/2019, « Harcèlement sexuel au travail : que faire ? »
Si l'assureur avait pu convaincre le tribunal au moyen de preuves indiscutables, on se serait trouvé dans l'hypothèse d'une omission ou d'une inexactitude intentionnelle.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
Son argumentation convainc le tribunal de rétablir les privilèges accordés au citoyen méritant, ce qui avait été aboli en l'année 356.Reliance, 2005, Charles Gardou (Cairn.info)
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