convoquer + témoin
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Sentences with the word convoquer + témoin
La commission, qui aura le pouvoir de réclamer des documents et de convoquer des témoins, a fait l'objet d'un bras de fer politique qui pèse sur sa crédibilité.Ouest-France, 27/07/2021
Femmes et enfants, tous étaient convoqués comme témoins, selon la coutume dans les marchés solennels.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
C'est la raison pour laquelle nous avons dès le début essayé à chaque fois d'être convoquées comme témoin.Nouvelles questions féministes, 2010, Emmanuelle Latour (Cairn.info)
Il devrait faire adopter à la majorité simple des règles très restrictives, repoussant à plus tard la possibilité de convoquer des témoins.Ouest-France, 21/01/2020
Le psychanalyste, avant même qu'il le réalise clairement, vient d'être convoqué comme témoin d'actes criminels.Topique, 2017, Yaelle Sibony-Malpertu (Cairn.info)
À ce propos, il n'est jamais tenu de convoquer les témoins allégués, même si les requérants le lui demandent.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
D'autre part, les personnes convoquées comme témoins par les militants ne sont pas autorisées à se présenter devant le tribunal pour témoigner et rendre ce procès équitable.Europarl
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