correctionnels
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Masculin pluriel de correctionnel ( adjectif et nom féminin )
examples
Sentences with the word correctionnels
Ceux-ci ne peuvent ensuite siéger à la chambre des appels correctionnels appelée à juger cette personne au fond.RSC, 2016, Philippe Collet (Cairn.info)
Peut-il raisonnablement espérer que les juges correctionnels seront encore plus lâches et plus méprisables que cela ?Victor Hugo (1802-1885)
C'est la loi du 10 août 2011 qui a crée les tribunaux correctionnels pour mineurs.Ça m'intéresse, 20/05/2012, « Les mineurs délinquants doivent-ils être traités comme les adultes ? »
Tout au plus, est-il classé parmi les simples délits relevant des tribunaux correctionnels et assimilé au vagabondage, qui n'est, lui-même, qu'une conséquence de la pauvreté.Léon Bloy (1846-1917)
Les mandats de dépôts correctionnels en cours ou renouvelés sont allongés de deux ou trois mois selon la peine encourue.Ouest-France, 20/04/2020
De tous les animaux, c'est celui qui occupe le plus les divers tribunaux civils & correctionnels.Champfleury (1821-1889)
En ce sens, nous pouvons évoquer les agents des services correctionnels en milieu carcéral, les pompiers ou les répartiteurs des urgences.Le travail humain, 2019, Christine Desjardins, Andrée-Ann Deschênes, Marc Dussault (Cairn.info)
D'abord à la chambre d'application des peines et celle des appels correctionnels.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 06/06/2016
Devant la chambre des appels correctionnels, hier, un acte de grande générosité pose question.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 21/09/2021
Ainsi, plusieurs articles présentent les systèmes correctionnels nationaux, avec leurs traits les plus caractéristiques.EMPAN, 2004 (Cairn.info)
D'après ce projet, les crieurs devaient obtenir une autorisation toujours révocable, et l'infraction à cette prescription était déférée non au jury, mais aux tribunaux correctionnels.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Cependant les tribunaux administratifs et correctionnels accordent une place importante aux affaires liées aux règles d'urbanisme portant sur les usages résidentiels.Pour, 2007, Marc Guérin (Cairn.info)
Cependant, le recours aux alternatives aux poursuites ne doit pas être utilisé comme un outil de désengorgement des tribunaux correctionnels.Sécurité globale, 2016, Dave Holden (Cairn.info)
Ce sont les peines prononcées par les tribunaux correctionnels qui présentent la plus grande variabilité.Informations sociales, 2005, Bruno Aubusson de Cavarlay (Cairn.info)
Ensuite, l'audience civile n'a pas la puissance symbolique d'un débat devant les juges correctionnels.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Maurice Peyrot (Cairn.info)
Il est périlleux d'en saisir les juges correctionnels, qui ne le reconnaîtraient qu'à des signes incertains.Anatole France (1844-1924)
On avait aussi créé quatre ou cinq cents tribunaux correctionnels, chargés de réprimer les petits délits.Adolphe Thiers (1797-1877)
Dans cette hypothèse, elle les autorise en effet à siéger ensuite à la chambre des appels correctionnels saisie du fond de l'affaire.RSC, 2016, Philippe Collet (Cairn.info)
Ils devraient recevoir dans les prochains jours une réponse du président de la chambre des appels correctionnels.Ouest-France, 10/07/2019
D'où l'embouteillage des rôles des cours d'assises ou de tribunaux correctionnels.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Jean Pierre Rosenczveig, Dominique Youf (Cairn.info)
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