Email catcher

correctionnels

Formes

exemples

Phrases avec le mot correctionnels

D'après ce projet, les crieurs devaient obtenir une autorisation toujours révocable, et l'infraction à cette prescription était déférée non au jury, mais aux tribunaux correctionnels.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Ce sont surtout les services correctionnels fédéraux qui se sont engagés dans cette voie.Archives de politique criminelle, 2014, Mylène Jaccoud (Cairn.info)
Quelque 1 101 jugements correctionnels ont été rendus, 1 335 alternatives hors compositions pénales et 155 compositions pénales effectuées.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 22/01/2022
Ce sont surtout les corps de policiers réguliers et les services correctionnels qui ont été ciblés par ces politiques.Archives de politique criminelle, 2014, Mylène Jaccoud (Cairn.info)
C'est la loi du 10 août 2011 qui a crée les tribunaux correctionnels pour mineurs.Ça m'intéresse, 20/05/2012, « Les mineurs délinquants doivent-ils être traités comme les adultes ? »
Ensuite, l'audience civile n'a pas la puissance symbolique d'un débat devant les juges correctionnels.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2002, Maurice Peyrot (Cairn.info)
Quel est le bilan des tribunaux correctionnels pour enfants ?Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 06/05/2016
Il est périlleux d'en saisir les juges correctionnels, qui ne le reconnaîtraient qu'à des signes incertains.Anatole France (1844-1924)
On avait aussi créé quatre ou cinq cents tribunaux correctionnels, chargés de réprimer les petits délits.Adolphe Thiers (1797-1877)
Une fois devant les tribunaux correctionnels, les accusés faisaient tout pour prouver que leur geste n'avait pas été motivé par une intention politique.Cahiers Jaurès, 2019 (Cairn.info)
Commune à tous les tribunaux correctionnels, et liée à celles des deux autres juridictions pénales.Les cahiers de la justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Les deux tribunaux correctionnels l'ont condamné pour une impressionnante série de délits.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 24/05/2014
Combien d'adolescents jugés par les tribunaux correctionnels pour mineurs ?Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 06/05/2016
D'abord à la chambre d'application des peines et celle des appels correctionnels.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 06/06/2016
Nous avons déjà fait face à des procès correctionnels avec de nombreuses victimes.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 17/11/2024
Quant aux décisions pénales, elles augmentent aussi, malgré le nombre de jugements correctionnels classiques en baisse.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 19/01/2024
Ce sont les peines prononcées par les tribunaux correctionnels qui présentent la plus grande variabilité.Informations sociales, 2005, Bruno Aubusson de Cavarlay (Cairn.info)
Tout au plus, est-il classé parmi les simples délits relevant des tribunaux correctionnels et assimilé au vagabondage, qui n'est, lui-même, qu'une conséquence de la pauvreté.Léon Bloy (1846-1917)
De tous les animaux, c'est celui qui occupe le plus les divers tribunaux civils & correctionnels.Champfleury (1821-1889)
Peut-il raisonnablement espérer que les juges correctionnels seront encore plus lâches et plus méprisables que cela ?Victor Hugo (1802-1885)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.