couple pacsé

Désormais, les choses se passent plus simplement pour le jeune couple pacsé.Ouest-France, Delphine BLANCHARD, 11/11/2018

Il la remet au couple pacsé, et si l'acte est perdu, détruit, ou volé, il sera impossible d'en obtenir une copie.Capital, 21/12/2021, « Pacs : se rendre chez un notaire peut vous éviter… »

Pour un couple pacsé, si un seul signe le bail, la cotitularité n'est effective que si elle est demandée au bailleur par écrit.Capital, 18/10/2019, « Rédiger un contrat de location »

Avec la montée en nombre des couples pacsés, il sera intéressant d'étudier les différences présentées entre le couple concubin, le couple pacsé et le couple marié.Dialogue, 2010, Monique Dupré la Tour (Cairn.info)

Ce couple pacsé, en séparation de biens, a deux enfants et un patrimoine global de 348.700 euros.Capital, 11/03/2022, « Droits de succession : quel candidat à la présidentielle vous… »

En revanche, la part du travail domestique de la femme dans un couple pacsé était significativement plus faible (environ 8,6 points de pourcentage) que celle observée dans les couples mariés.Population, 2021, Lamia Kandil, Hélène Périvier, Camille Richou (Cairn.info)

Un couple pacsé avec un enfant a droit à 2,5 parts de quotient familial.Capital, 06/09/2021, « Impôts et pacs : déclaration commune, effets et avantages »

Enfin la quatrièmeaffaire implique, là encore, un jeune couple pacsé.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 09/08/2021

Si l'ex-couple pacsé ou divorcé a des enfants communs, ceux-ci sont à la charge du parent qui assure leur entretien courant.Capital, 24/04/2014, « Mariés, pacsés ou séparés l'an dernier : une ou deux… »