courte peine

En l'occurrence, l'avocat de l'accusé avait été condamné à une courte peine d'emprisonnement pour outrage au tribunal.Les cahiers de la justice, 2014, Klaus Hoffmann-Holland (Cairn.info)

Des sachets plastiques d'eau y sont stockés au frais et commercialisés par un jeune détenu condamné à une courte peine pour le compte du comité.Politique africaine, 2019, Frédéric Le Marcis, Sylvain Landry Birane Faye (Cairn.info)

Rien n'a été entrepris pour rétablir les contacts entre les parents et les enfants alors que les premiers ont été condamnés à une courte peine.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Mais la réalité est souvent très différente, même après une courte peine.Pratiques en santé mentale, 2018, Cyrille Canetti (Cairn.info)

Les maisons d'arrêt, où sont enfermés les détenus placés en détention provisoire ou exécutant une courte peine, sont les plus surpeuplées.Revue du droit public, 2021, Pierre-Olivier Rigaudeau (Cairn.info)

L'échantillon final porte donc sur 2 827 condamnés à une courte peine ferme, dont 457 l'ont intégralement purgée sous bracelet électronique et les 2 370 autres l'ont subie en détention.Revue française d'économie, 2017, Anaïs Henneguelle, Benjamin Monnery (Cairn.info)

L'objectif est à nouveau louable, mais si les juges estiment qu'une courte peine d'emprisonnement doit être prononcée, ils n'auront qu'à prononcer une peine supérieure à un mois.RSC, 2019, Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau (Cairn.info)

Dealer de rue de 18 ans, vous échouez en maison d'arrêt (préventive, courte peine).Sécurité globale, 2020, Xavier Raufer (Cairn.info)

Une dernière question concerne l'espace du pouvoir discrétionnaire confié au juge dans le choix de la substitution à la courte peine de détention qu'il compte appliquer.Archives de politique criminelle, 2013, Teresa Travaglia Cicirello (Cairn.info)

L'un des seuls points positifs est la supervision obligatoire pour tous les délinquants, même ceux libérés après une courte peine privative de liberté.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Nicola Padfield, Sabrina Delattre (Cairn.info)