courte peine
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Sentences with the word courte peine
L'objectif est à nouveau louable, mais si les juges estiment qu'une courte peine d'emprisonnement doit être prononcée, ils n'auront qu'à prononcer une peine supérieure à un mois.RSC, 2019, Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau (Cairn.info)
Il évoque également le projet de quartier de courte peine, dans les cartons depuis plus de dix ans.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 01/07/2025
Dans les seules maisons d'arrêt, où sont détenues les personnes en attente de jugement ou condamnées à une courte peine, le taux d'occupation atteint même 165 %.Ouest-France, Baptiste LEGRAND, 07/11/2025
Mais la réalité est souvent très différente, même après une courte peine.Pratiques en santé mentale, 2018, Cyrille Canetti (Cairn.info)
Les maisons d'arrêt, où sont enfermés les détenus placés en détention provisoire ou exécutant une courte peine, sont les plus surpeuplées.Revue du droit public, 2021, Pierre-Olivier Rigaudeau (Cairn.info)
Dealer de rue de 18 ans, vous échouez en maison d'arrêt (préventive, courte peine).Sécurité globale, 2020, Xavier Raufer (Cairn.info)
La seconde question est relative à la très courte durée d'emprisonnement qui doit être distinguée de la courte peine d'emprisonnement.Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2018, Jean Pradel (Cairn.info)
Des sachets plastiques d'eau y sont stockés au frais et commercialisés par un jeune détenu condamné à une courte peine pour le compte du comité.Politique africaine, 2019, Frédéric Le Marcis, Sylvain Landry Birane Faye (Cairn.info)
L'échantillon final porte donc sur 2 827 condamnés à une courte peine ferme, dont 457 l'ont intégralement purgée sous bracelet électronique et les 2 370 autres l'ont subie en détention.Revue française d'économie, 2017, Anaïs Henneguelle, Benjamin Monnery (Cairn.info)
En l'occurrence, l'avocat de l'accusé avait été condamné à une courte peine d'emprisonnement pour outrage au tribunal.Les cahiers de la justice, 2014, Klaus Hoffmann-Holland (Cairn.info)
L'un des seuls points positifs est la supervision obligatoire pour tous les délinquants, même ceux libérés après une courte peine privative de liberté.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Nicola Padfield, Sabrina Delattre (Cairn.info)
Rien n'a été entrepris pour rétablir les contacts entre les parents et les enfants alors que les premiers ont été condamnés à une courte peine.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Une dernière question concerne l'espace du pouvoir discrétionnaire confié au juge dans le choix de la substitution à la courte peine de détention qu'il compte appliquer.Archives de politique criminelle, 2013, Teresa Travaglia Cicirello (Cairn.info)
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