créer + infraction

La colonisation n'a pas seulement créé des infractions résultant de la création de nouvelles normes.Afrique & histoire, 2007, Danielle de Lame (Cairn.info)

La loi du 1er août 2018 a créé une infraction d'outrage sexiste, pour réprimer le harcèlement dit de rue.Ouest-France, 12/09/2018

À ce titre, il est possible de faire état de l'incertitude que créée l'infraction d'enrichissement illicite lorsqu'il convient d'identifier l'acte incriminé.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Thomas Ballot (Cairn.info)

Elle nous montrerait que cette révolution, loin d'avoir créé des infractions fondées sur la liberté de chacun, viserait plutôt la police minutieuse de nos vices.Raisons politiques, 2011, Marcela Iacub (Cairn.info)

Ensuite, a été créée l'infraction de traite des êtres humains.Plein droit, 2005, Johanne Vernier (Cairn.info)

Le principe de légalité des délits et des peines a vocation à s'appliquer au seul législateur puisque c'est lui qui crée les infractions.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, Virginie Peltier, Évelyne Bonis (Cairn.info)