créer + législation

En résumé, créons une législation qui soit accessible dans sa forme, dans la manière dont nous l’adoptons et dans celle dont nous l’appliquons.Europarl

Ils n'avaient pas reçu mission d'innover, de créer une législation originale.Histoire de la Justice, 2009, Christian Atias (Cairn.info)

Autrement dit, c'est à nous qu'il incombe de créer une législation qui facilite la vie des citoyens.Europarl

Pour créer une législation transparente et équilibrée, j'ai, avec mes collègues libéraux, formulé une série de propositions, qui visent avant tout les possibilités de recours.Europarl

Dans les années 1980, les législateurs ont répondu au besoin de flexibilité en créant une législation cadre.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Jocelyne Bourgon (Cairn.info)

Permettez-moi de rajouter ceci : nous sommes en train de créer une législation transparente qui doit être parfaitement comprise par les citoyens européens.Europarl

Est-ce que cela nous autoriserait à créer une législation qui privilégierait les uns au détriment des autres ?Humanisme, 2011, Tzvetan Todorov, Alexandre Dorna, Pascal Bajou (Cairn.info)

Ils influencent le législatif en créant la législation et influencent le juge dans le développement de la common law.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2006, Aharon Barak (Cairn.info)

Pour créer une législation facile à comprendre et à appliquer, des études d'impact et la consultation des parties concernées s'avèrent essentielles, notamment s'agissant de l'impact social des propositions législatives.Europarl

Notre bienveillance vis-à-vis des titulaires de droits d'auteur ne doit pas nous amener à créer une législation limitant la liberté d'expression ou entravant le libre flux d'informations.Europarl