créer + taxe

Une solution serait de supprimer l'ancien système à la marge, et de créer une taxe fédérale sur la consommation pour financer, dans le temps, ses dettes accrues.Politique américaine, 2005, Niall Ferguson, Laurence J. Kotlikoff (Cairn.info)

Le but serait alors de créer une taxe carbone européenne.Géo

De nombreux contentieux étaient nés quant à la question de la compétence des syndicats pour créer cette taxe.Revue du droit public, 2015, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)

Les communes reçoivent l'équivalent de ce qu'elles percevaient en taxe professionnelle en 2003, au moment où a été créée la taxe professionnelle unique, au profit de la seule communauté d'agglomération.Ouest-France, Loïc BEAUVERGER, 15/01/2015

Pour le secteur des services, on créa une taxe sur les ventes.Vie et sciences de l'entreprise, 2021, Denise Flouzat (Cairn.info)

Or cette taxe professionnelle ne pouvait être augmentée qu'après avoir créé la taxe additionnelle.Responsabilité et environnement, 2008, Jean-Yves Chapuis (Cairn.info)

Il augmente l'impôt, crée des taxes nouvelles.Jules Michelet (1798-1874)

La tentative de créer une taxe carbone relève de cette même logique, avec l'incontournable question de l'équité aux frontières.Responsabilité et environnement, 2011, Luc Rousseau (Cairn.info)

En outre, il prévoit de créer une taxe sur les transactions financières et une taxe liée à une nouvelle assiette commune de l'impôt sur les sociétés.Futuribles, 2021, Catherine Vieilledent, Jean-François Drevet (Cairn.info)

Ce fut d'abord le décret du 17 mars 1808 créant une taxe d'un vingtième sur la rétribution payée par chaque écolier pour son instruction.Napoleonica. La Revue, 2021, Philippe Marchand (Cairn.info)