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créer + taxe

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Sentences with the word créer + taxe

Le but serait alors de créer une taxe carbone européenne.Géo
De fait, l'instauration d'une cotisation supplémentaire sur la valeur ajoutée reviendrait à créer une taxe sans contrepartie.Revue de l'OFCE, 2007, Xavier Timbeau, Christophe Blot, Éric Heyer, Mathieu Plane (Cairn.info)
Il ne doit pas empêcher la concurrence là où elle existe, en créant des taxes douanières et en distribuant des subventions.Europarl
En outre, il prévoit de créer une taxe sur les transactions financières et une taxe liée à une nouvelle assiette commune de l'impôt sur les sociétés.Futuribles, 2021, Catherine Vieilledent, Jean-François Drevet (Cairn.info)
La tentative de créer une taxe carbone relève de cette même logique, avec l'incontournable question de l'équité aux frontières.Responsabilité et environnement, 2011, Luc Rousseau (Cairn.info)
Il est possible de construire un autre projet en créant une taxe très élevée sur les biens de consommation associés à des paradis fiscaux.Esprit, 2020, Éric Gilles (Cairn.info)
Cette taxe est inapplicable, pourquoi devrions-nous dépenser notre temps, de l'argent et des efforts pour créer une taxe que nous ne pourrons pas prélever ?Europarl
En 1926 furent créées une taxe sur les locations mobilières et une taxe sur les transports.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969 (Cairn.info)
Il augmente l'impôt, crée des taxes nouvelles.Jules Michelet (1798-1874)
Une solution serait de supprimer l'ancien système à la marge, et de créer une taxe fédérale sur la consommation pour financer, dans le temps, ses dettes accrues.Politique américaine, 2005, Niall Ferguson, Laurence J. Kotlikoff (Cairn.info)
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definition

taxe nom féminin

créer verbe transitif

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Marjorie Jean 28/10/2024
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