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cumuler + indemnité

Examples

Sentences with the word cumuler + indemnité

Le député ne peut cumuler ces indemnités avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière.Ouest-France, Colette DAVID, 10/03/2017
Les lois susmentionnées prévoient la possibilité de cumuler l'indemnité versée par les différents parlements de région et de communauté dont on est membre.Courrier hebdomadaire, 2009, Jean Faniel (Cairn.info)
Boisson cumulait son indemnité parlementaire et sa solde de capitaine dans la gendarmerie coloniale.Annales Historiques de la Révolution Française, 2017, Bernard Gainot (Cairn.info)
En cumulant les indemnités des niveaux communal et intercommunal, certains maires trouvent l'occasion d'engager ou d'approfondir une carrière politique.Savoir/Agir, 2010, Fabien Desage, David Guéranger (Cairn.info)
Une veuve ayant également perdu un enfant dans l'accident peut-elle cumuler deux indemnités ?Le Mouvement Social, 2014, Claire Barillé, Thomas Le Roux, Marie Thébaud-Sorger (Cairn.info)
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Definition

indemnité nom féminin

cumuler verbe transitif

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