curatelles
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Pluriel de curatelle ( nom féminin )
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Sentences with the word curatelles
La possibilité de limiter la mesure aux biens ou à la personne n'est quasiment pas utilisée dans le cadre des tutelles et curatelles.Retraite et société, 2014, Françoise Le Borgne-Uguen (Cairn.info)
Il est également nécessaire de créer une autorité de contrôle indépendante, capable de garantir la transparence dans les rapports et missions des gérances de tutelles et curatelles.Reliance, 2007, Bachir Kerroumi (Cairn.info)
En conséquence, le régime des tutelles et curatelles est recentré sur les personnes réellement atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Dans l'enquête auprès des délégués mandataires, les répondants ont déclaré que 53 % de l'ensemble des mesures qu'ils géraient étaient des curatelles renforcées et 42 % des tutelles.Gérontologie et société, 2017, Marie-Antoinette Castel-Tallet, Alice Coquelet, Fabrice Gzil (Cairn.info)
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent des mesures civiles de protection (curatelles, tutelles, mandats spéciaux) ordonnées par un juge.Ouest-France, 15/01/2013
La justice civile d'instance doit aussi faire face à la progression des impayés, du surendettement, des mesures de protection comme les tutelles et les curatelles.Revue française d'administration publique, 2008, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
En effet, l'exercice des mesures civiles de protection (tutelles et curatelles) n'est, en l'état, soumis à aucune formation obligatoire.Informations sociales, 2007, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Ils payent des impôts et peuvent émettre des factures que les services de gestion des curatelles et tutelles doivent honorer.Empan, 2017, Pierre-Brice Lebrun (Cairn.info)
En particulier dans les mesures de curatelles, le délégué laisse la personne introduire elle-même ses préoccupations, sauf si des décisions en la matière s'avèrent urgentes.Recherches familiales, 2004, Françoise Le Borgne-Uguen, Simone Pennec (Cairn.info)
Ce n'était pas de l'héroïsme, c'était retrouver la force du métier face à la débâcle des curatelles technico-financières qui habituellement empêchent la créativité artisanale des soignants.Le Journal des psychologues, 2021, Roland Gori (Cairn.info)
Les curatelles représentent 44 % des mesures et les sauvegardes de justice 2 %.Raison présente, 2019, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Le mode de financement des mesures ayant évolué, les curatelles simples qui n'étaient rémunérées qu'acte par acte, font désormais l'objet d'une rémunération pour le mandataire.Le Sociographe, 2015, Pierre-Olivier Danino (Cairn.info)
Les textes de loi s'appliquant aux mineurs et majeurs pour les procédures des tutelles et curatelles recèlent dans leur procédure d'application beaucoup d'insuffisances.Reliance, 2007, Bachir Kerroumi (Cairn.info)
Les travaux passés ont fait un large usage des archives notariées ou judiciaires non contentieuses, telles que réceptions d'offices, inventaires, émancipations et curatelles.Histoire & Sociétés Rurales, 2006, Jérôme-Luther Viret (Cairn.info)
L'instance décisive, ici, est celle des curatelles de ces institutions.Archives de sciences sociales des religions, 2020, Stéphane Dudoignon (Cairn.info)
Il faut d'abord isoler les curatelles simples (très limitées tant dans leur nombre que dans leur impact sur la capacité de la personne).Gérontologie et société, 2006, Bénédicte Rivet (Cairn.info)
Que penser des 600 000 de nos concitoyens déclarés juridiquement incapables de se gouverner et bénéficiant de tutelles et curatelles ?EMPAN, 2003, Rémy Puyuelo (Cairn.info)
Ensuite viennent les curatelles renforcées et les tutelles, ces deux types de mesures étant majoritaires.Gérontologie et société, 2006, Bénédicte Rivet (Cairn.info)
Les affaires portées devant le tribunal impérial concernent en général des successions ou des questions liées aux tutelles et aux curatelles.L'Année épigraphique, 2019 (Cairn.info)
En effet l'extension sans cesse croissante du nombre de mesures de protection (tutelles et curatelles confondues) inquiète légitimement.Gérontologie et société, 2006, Bénédicte Rivet (Cairn.info)
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