curatelles
Formes
Pluriel de curatelle ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot curatelles
Que penser des 600 000 de nos concitoyens déclarés juridiquement incapables de se gouverner et bénéficiant de tutelles et curatelles ?EMPAN, 2003, Rémy Puyuelo (Cairn.info)
Ainsi en va-t-il de l'autorité parentale vis-à-vis de l'enfant mineur, du droit des tutelles ou des curatelles, du droit conféré aux héritiers de défendre les droits d'une personne défunte.Projet, 2012, Jean Caron (Cairn.info)
La possibilité de limiter la mesure aux biens ou à la personne n'est quasiment pas utilisée dans le cadre des tutelles et curatelles.Retraite et société, 2014, Françoise Le Borgne-Uguen (Cairn.info)
Il est également nécessaire de créer une autorité de contrôle indépendante, capable de garantir la transparence dans les rapports et missions des gérances de tutelles et curatelles.Reliance, 2007, Bachir Kerroumi (Cairn.info)
Les affaires portées devant le tribunal impérial concernent en général des successions ou des questions liées aux tutelles et aux curatelles.L'Année épigraphique, 2019 (Cairn.info)
Certaines tutelles ou curatelles n'ont pas fonctionné.Pratiques en santé mentale, 2021, Marie-Jeanne Richard (Cairn.info)
Ils payent des impôts et peuvent émettre des factures que les services de gestion des curatelles et tutelles doivent honorer.Empan, 2017, Pierre-Brice Lebrun (Cairn.info)
En effet, l'exercice des mesures civiles de protection (tutelles et curatelles) n'est, en l'état, soumis à aucune formation obligatoire.Informations sociales, 2007, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Les travaux passés ont fait un large usage des archives notariées ou judiciaires non contentieuses, telles que réceptions d'offices, inventaires, émancipations et curatelles.Histoire et Sociétés Rurales, 2006, Jérôme-Luther Viret (Cairn.info)
Mais le fait que la priorité familiale ne soit en moyenne pas retenue pour un tiers des tutelles et deux tiers des curatelles est malgré tout une indication forte.Retraite et société, 2022, Diégo Pollet (Cairn.info)
Elle est compétente pour prendre l'ensemble des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte, à l'image des curatelles, du retrait du droit de garde ou du placement des mineurs.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Frédéric Erard (Cairn.info)
Les textes de loi s'appliquant aux mineurs et majeurs pour les procédures des tutelles et curatelles recèlent dans leur procédure d'application beaucoup d'insuffisances.Reliance, 2007, Bachir Kerroumi (Cairn.info)
Le mode de financement des mesures ayant évolué, les curatelles simples qui n'étaient rémunérées qu'acte par acte, font désormais l'objet d'une rémunération pour le mandataire.Le Sociographe, 2015, Pierre-Olivier Danino (Cairn.info)
Les curatelles représentent 44 % des mesures et les sauvegardes de justice 2 %.Raison présente, 2019, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Nous en retiendrons d'abord une différence très marquée entre tutelles et curatelles.Retraite et société, 2022, Diégo Pollet (Cairn.info)
Le pourcentage de retraités pour cause d'invalidité liée à des causes psychiatriques est élevé, de même que le nombre de tutelles et de curatelles (tableau 5).L'information psychiatrique, 2007, Juan Valdes-Stauber (Cairn.info)
Cela étant posé, l'on constate qu'en 2020 le ratio des curatelles et des tutelles familiales s'élevait à 30,16 %.Retraite et société, 2022, Diégo Pollet (Cairn.info)
Il s'agit d'une mesure de protection contractuelle, par opposition aux mesures de protection judiciaires que sont les sauvegardes de justice, les curatelles et les tutelles.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2022, Anne-sophie Ott, Danielle Minn (Cairn.info)
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