damages

Ces systèmes permettent en effet de condamner le défendeur à des punitives damages.Management et Sciences Sociales, 2018, Gurvan Branellec, Ji-Yong Lee (Cairn.info)

On est loin du rejet catégorique des punitive damages et ce qui compte ici est davantage le caractère excessif des sommes allouées que leur nature (compensatoires, exemplaires ou punitives).Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)

Le contrat peut être de deux types selon la règle qui s'applique : un contrat de dommages (expectation damages) ou un contrat d'exécution forcée (specific performance).Revue d'économie politique, 2002, Eric Brousseau, M'hand Fares (Cairn.info)

Notre responsabilité à la française devant les deux ordres de juridiction diffère ainsi spécialement de celle existant en common law avec les punitives damages.Revue de la recherche juridique, 2022, Jeremy Antippas (Cairn.info)

Dont ce fu damages, car grans guerres et grans destructions de villes et de chastiaus en avinrent 5 entre les gens nobles et non nobles de son pays.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)

La condamner de plus à 1 460 000 $ de punitive damages n'était proportionné ni au préjudice subi, ni à la faute commise par l'entreprise française.Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)

En outre, les inconvénients de la règle du cross-undertakings in damages, appliquée en cas de demande de mesures provisoires, ont été mis en évidence.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Julien Bétaille (Cairn.info)