damages

En outre, les inconvénients de la règle du cross-undertakings in damages, appliquée en cas de demande de mesures provisoires, ont été mis en évidence.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Julien Bétaille (Cairn.info)

On est loin du rejet catégorique des punitive damages et ce qui compte ici est davantage le caractère excessif des sommes allouées que leur nature (compensatoires, exemplaires ou punitives).Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)

Le contrat peut être de deux types selon la règle qui s'applique : un contrat de dommages (expectation damages) ou un contrat d'exécution forcée (specific performance).Revue d'économie politique, 2002, Eric Brousseau, M'hand Fares (Cairn.info)

Notre responsabilité à la française devant les deux ordres de juridiction diffère ainsi spécialement de celle existant en common law avec les punitives damages.Revue de la recherche juridique, 2022, Jeremy Antippas (Cairn.info)

Ces systèmes permettent en effet de condamner le défendeur à des punitives damages.Management et Sciences Sociales, 2018, Gurvan Branellec, Ji-Yong Lee (Cairn.info)

La condamner de plus à 1 460 000 $ de punitive damages n'était proportionné ni au préjudice subi, ni à la faute commise par l'entreprise française.Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)