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damages

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Phrases avec le mot damages

La condamner de plus à 1 460 000 $ de punitive damages n'était proportionné ni au préjudice subi, ni à la faute commise par l'entreprise française.Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)
Dont ce fu damages, car grans guerres et grans destructions de villes et de chastiaus en avinrent 5 entre les gens nobles et non nobles de son pays.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
On est loin du rejet catégorique des punitive damages et ce qui compte ici est davantage le caractère excessif des sommes allouées que leur nature (compensatoires, exemplaires ou punitives).Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)
En outre, les inconvénients de la règle du cross-undertakings in damages, appliquée en cas de demande de mesures provisoires, ont été mis en évidence.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Julien Bétaille (Cairn.info)
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Le dessous des mots Le vin : savoir le siroter pour savoir en parler (et vice versa) Le vin : savoir le siroter pour savoir en parler (et vice versa)

Comment peut-on encore expliquer qu'à chaque sortie d'un énième manuel de dégustation, les buveurs affolés se jettent dessus comme la petite vérole...

19/12/2022