dations
Forms
forms of dater
- imparfait de l'indicatif – 1re personne du pluriel
- présent du subjonctif – 1re personne du pluriel
Pluriel de dation ( nom féminin )
examples
Sentences with the word dations
La commission des dations reste prudente mais ouverte.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
Or, les dations en paiement d'œuvres d'art en particulier constituent la première source d'enrichissement des collections publiques.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
Rien n'interdit à ce que la commission d'agrément se prononce sur des dations proposées à des collectivités territoriales.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
Cet aspect devra être réformé car un certain nombre de dations ont échoué à cause de cette différence de traitement.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)
Depuis 2015, d'ancien·ne·s membres qui avaient obtenu des dations en paiement retournent aux assemblées.Mouvements, 2019, Marcos Ancelovici, Montserrat Emperador Badimon (Cairn.info)
Bien que nous dations le cas proposé en 2022, il est d'ores et déjà techniquement tout à fait réalisable.Droit, Santé et Société, 2017, Xavier Briffault, Margot Morgiève (Cairn.info)
Les parlementaires sont donc informés aussi bien du nombre de dations acceptées que de leur valeur libératoire.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
Complémentairement au dépôt légal, l'entrée de documents par dons, acquisitions, legs, dations, etc.Le Temps des Médias, 2005, Pascal Cordereix (Cairn.info)
Dès lors, tout porte à croire que cette impossibilité est un frein aux dations d'œuvre d'art.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
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