dations

Bien que nous dations le cas proposé en 2022, il est d'ores et déjà techniquement tout à fait réalisable.Droit, Santé et Société, 2017, Xavier Briffault, Margot Morgiève (Cairn.info)

Elle institue par ailleurs une commission spéciale unique compétente pour les dations, en remplacement des deux commissions, l'une artistique et l'autre fiscale, mises en place par la loi de 1985.Dossier du CRISP, 2007, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)

Elle pourrait prendre appui sur la commission interministérielle des dations existante, dont le champ de responsabilité serait ainsi élargi.Commentaire, 2013, Guillaume Cerutti (Cairn.info)

Depuis 2015, d'ancien·ne·s membres qui avaient obtenu des dations en paiement retournent aux assemblées.Mouvements, 2019, Marcos Ancelovici, Montserrat Emperador Badimon (Cairn.info)

Complémentairement au dépôt légal, l'entrée de documents par dons, acquisitions, legs, dations, etc.Le Temps des Médias, 2005, Pascal Cordereix (Cairn.info)

En outre, les dations sont perçues par l'opinion publique comme des cadeaux accordés aux nantis.Le Journal de l'École de Paris du management, 2021, Michel Draguet (Cairn.info)

Quant aux dations, elles sont régies par une commission fédérale, tandis que les droits de succession relèvent des régions.Le Journal de l'École de Paris du management, 2021, Michel Draguet (Cairn.info)