débat contradictoire
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Sentences with the word débat contradictoire
Depuis près de trente ans, l'efficacité des psychostimulants, peu documentée, fait l'objet de débats contradictoires.Ça m'intéresse, 02/10/2019, « Les étudiants français sont-ils dopés ? »
Avec cette procédure, l'avocate espère ainsi obtenir un débat contradictoire devant un tribunal.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 04/11/2024
Lors du débat contradictoire, deux jours plus tard, le procureur renonce à ses réquisitions de mandat de dépôt.Les cahiers de la justice, 2012, Isabelle Rome (Cairn.info)
Et qu'elle est prise après un débat contradictoire, sur ce point, devant un juge.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 28/03/2025
Puis, elle reçoit un courrier lui retirant ses délégations, sans aucun débat contradictoire.Ouest-France, Étienne MVÉ, 26/03/2024
Le débat contradictoire se construit en deux temps : l'enquête de personnalité et l'examen des faits.Cultures et Conflits, 2022, Sharon Weill (Cairn.info)
À ce jour, un an après, aucun débat contradictoire n’a été organisé pour justifier cette violation manifeste de la liberté de la presse.Europarl
La possibilité pour la convention de présenter différentes options doit permettre de procéder à un débat contradictoire.Europarl
Pour le placement et la prolongation de la détention provisoire, la loi ordinaire permet au détenu de refuser le procédé pour l'organisation du débat contradictoire.Les cahiers de la justice, 2021, Laurent Rousvoal (Cairn.info)
La parole d'une accusatrice n'est-elle pas soumise au débat contradictoire ?Les cahiers de la justice, 2012, François-Louis Coste, Jean Danet (Cairn.info)
Le mis en cause s'est livré lors de ce débat contradictoire.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 07/06/2023
Il lit plusieurs fois les complaintes des parties et met en place un véritable débat contradictoire entre elles.Les cahiers de la justice, 2020, Mehdi Kebir (Cairn.info)
L'interrogatoire de huit témoins a nourri le débat contradictoire.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 02/12/2017
De plus, le débat contradictoire a fait émerger les notions de point de vue interne et omniscient.Cahiers pédagogiques, 2019, Pascal Adjou (Cairn.info)
Chacun en rend et en reçoit ce qu'il veut, ce qu'il peut, après débat contradictoire.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La procédure de taxation d'office permet à l'administration fiscale de redresser le contribuable sans passer par des débats contradictoires.Capital, 19/07/2019, « Taxation d'office : définition et procédure »
Ils se présentent alors en audience de débat contradictoire, afin de justifier leur demande.Ouest-France, Jérôme BEQUET, 07/10/2025
Toujours la communication, jamais le débat contradictoire et donc, à plus forte raison, pas de référendum.Europarl
Il n'y a pas de débat contradictoire.Ouest-France, Julien MARSAULT, 09/05/2019
Sa correspondance assidue avec ses collègues montre combien il osait donner son avis et qu'il envisageait la théorie au travers d'un débat contradictoire.Cahiers de psychologie clinique, 2021, Nathalie Riez (Cairn.info)
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