débat juridique
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Sentences with the word débat juridique
Je n'entrerai pas dans le débat juridique et réglementaire sur la protection temporaire des migrants et l'application de l'article 80 du traité.Europarl
Le débat juridique permet d'étudier la mémoire d'un événement conflictuel en comparant les assertions des témoins avec les pièces documentaires demeurées en notre possession.Revue historique, 2008, Sylvain Gouguenheim (Cairn.info)
Là, c'est le radical inverse qui se passe : le débat juridique se substitue au débat symbolique.Vie sociale et traitements, 2013, François Chobeaux (Cairn.info)
Le cadre de références du débat juridique joue un rôle important dans l'élaboration des mesures de protection.Travail, genre et sociétés, 2003, Chris Corrin, Hélène Le Doaré (Cairn.info)
Le débat juridique sur cette question ne manquera pas de se poser dans les prochains mois.Droit, Santé et Société, 2018, Béatrice Espesson-Vergeat (Cairn.info)
Neuf ans et demi de procédure et de débats juridiques.Ouest-France, Pauline BAUMER, Fanette BON, 03/04/2018
En effet, l'articulation entre le droit national et le droit communautaire est au cœur du débat juridique sur la construction européenne depuis ses origines.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, José Sanchez (Cairn.info)
L'émergence d'un véritable droit des utilisateurs sur les réseaux numériques fait aujourd'hui l'objet d'un intense débat juridique.Réseaux, 2001, Joëlle Farchy (Cairn.info)
Il y a là un débat juridique, mais il semble évoluer dans la bonne direction.DARD/DARD, 2019, Jean-Yves Pineau, Corinne Lepage, Bruno Latour (Cairn.info)
Ce premier débat juridique a eu un écho assourdi et une durée brève – mais une importance décisive.Pouvoirs, 2017, Gilles Finchelstein (Cairn.info)
Au centre du débat juridique se trouvent les procédés standardisés de la production des biens manufacturés.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Baber Johansen (Cairn.info)
Je ne m'engagerai pas dans un débat juridique qui est du ressort de la juridiction communautaire compétente.Europarl
Et si quelques paragraphes font l'objet d'un débat juridique, je soutiendrai, en ma qualité de rapporteur fictif et à l'instar du parti populaire, ce rapport lors du vote de demain.Europarl
Le débat juridique a été dominé par la question du contrôle de licéité.politique étrangère, 2016, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (Cairn.info)
Il est ainsi mis fin au débat juridique sur le caractère discriminatoire de cette mesure et ses justifications en termes de santé publique.Sève, 2015 (Cairn.info)
Cependant, parfois des idées neuves y faisaient irruption, empruntées au débat juridique et philosophique et adaptées aux exigences concrètes des acteurs.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2013, Domenico Cecere (Cairn.info)
Ses neuf sages examineront ce lundi par téléphone ce débat juridique pour une décision d'ici juin 2021, qui dira seulement si les tribunaux américains sont compétents.Ouest-France, 07/12/2020
Et quel est le cadre global du débat juridique sur cette question ?Ethnologie française, 2006, François Mandin, Gilles Raveneau (Cairn.info)
La présence de pairs constitue également un point majeur du débat juridique.Reflets et perspectives de la vie économique, 2017, Béatrice Van Haeperen (Cairn.info)
L'auteur passe au crible de l'objectivation scientifique le débat juridique concernant ce que les plus pauvres d'entre nous ont le droit ou l'interdiction de faire.EMPAN, 2008 (Cairn.info)
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