débat juridique
exemples
Phrases avec le mot débat juridique
Voilà qui permettra à la fois de se rafraîchir rapidement la mémoire et de faire le point sur ce que véhicule le débat juridique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Nicolas della Faille (Cairn.info)
Le débat juridique y perd sans doute en clarté, notamment concernant la non-publication des avis divergents, mais l'institution y gagne en cohérence et en efficacité.Revue du droit public, 2018, Benjamin Morel (Cairn.info)
Depuis des années, un débat juridique intense oppose l'administration aux salons d'esthétique.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 01/11/2020
Bien entendu la tragédie est tout autre chose qu'un débat juridique.Revue Droit et Littérature, 2022, Malcolm Harvey (Cairn.info)
Là, c'est le radical inverse qui se passe : le débat juridique se substitue au débat symbolique.Vie sociale et traitements, 2013, François Chobeaux (Cairn.info)
Le débat juridique sera sans doute repris dans des revues spécialisées.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 24/02/2022
Appliquée à l'étude du travail doctrinal, cette méthode permet d'ordonner en un tableau d'ensemble les différentes facettes d'un débat juridique complexe.Revue française de science politique, 2014, Janine Barbot, Nicolas Dodier (Cairn.info)
Le débat juridique sur sa recevabilité est toujours en cours.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 08/10/2024
En effet, l'articulation entre le droit national et le droit communautaire est au cœur du débat juridique sur la construction européenne depuis ses origines.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, José Sanchez (Cairn.info)
Je n'entrerai pas dans le débat juridique et réglementaire sur la protection temporaire des migrants et l'application de l'article 80 du traité.Europarl
Un tel obstacle non seulement contraint les jésuites à d'imaginatifs bricolages mais ouvre également un long débat juridique et théologique.Revue historique, 2021 (Cairn.info)
Le débat juridique permet d'étudier la mémoire d'un événement conflictuel en comparant les assertions des témoins avec les pièces documentaires demeurées en notre possession.Revue historique, 2008, Sylvain Gouguenheim (Cairn.info)
La question est de saisir quand, dans un débat juridique particulier, une opinion est reconnue comme doctrinale et non comme une expression idéologique, cléricale.Revue française d'histoire des idées politiques, 2008, Frédéric Audren (Cairn.info)
Le débat juridique ne se cantonne plus à la justification de l'interdiction générale et absolue du recours à l'arbitrage.Revue du droit public, 2020, Olivier Péjout (Cairn.info)
Mais là encore le débat juridique va bien au-delà des virgules et de la technicité pure.La Pensée, 2013, Roland Weyl (Cairn.info)
Un débat juridique s'est dès lors instauré à propos de la régulation de ce marché immobilier florissant et très lucratif dans les favelas.Dynamiques foncières dans les villes du Sud, 2011, Rafael Soares Gonçalves (Cairn.info)
Et si quelques paragraphes font l'objet d'un débat juridique, je soutiendrai, en ma qualité de rapporteur fictif et à l'instar du parti populaire, ce rapport lors du vote de demain.Europarl
Ce qui a provoqué une forte opposition de l'opinion publique qui a influencé le débat juridique vers une vigoureuse contestation.Droit et ville, 2017, Carlo Iannello (Cairn.info)
De plus, ces propositions soulèvent un débat juridique qui n'est pas que théorique.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Matthieu Tardis (Cairn.info)
Je ne m'engagerai pas dans un débat juridique qui est du ressort de la juridiction communautaire compétente.Europarl
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