débat jurisprudentiel
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Sentences with the word débat jurisprudentiel
La question de la diffusion de la comptabilité analytique et des documents prévisionnels va ainsi occuper le débat jurisprudentiel.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Mathieu Floquet (Cairn.info)
Dans son commentaire sur celle de 1731, il résume les arguments du débat jurisprudentiel et opte, bien entendu, pour la solution retenue par la nouvelle loi.Annales de démographie historique, 2019, Sylvie Perrier (Cairn.info)
On trouve différentes réponses dans les débats jurisprudentiels.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
La question des statuts, de leur mise à jour et de la déclaration des dirigeants est une question récurrente dans le débat jurisprudentiel.Le Droit Ouvrier, 2009, Claudy Ménard (Cairn.info)
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