débat jurisprudentiel

Dans son commentaire sur celle de 1731, il résume les arguments du débat jurisprudentiel et opte, bien entendu, pour la solution retenue par la nouvelle loi.Annales de démographie historique, 2019, Sylvie Perrier (Cairn.info)

À cet égard, cet arrêt confirme l'autonomie des juridictions nationales et ne permet pas de trancher les débats jurisprudentiels qui ont lieu au niveau national.Sève, 2017 (Cairn.info)

La question de la diffusion de la comptabilité analytique et des documents prévisionnels va ainsi occuper le débat jurisprudentiel.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Mathieu Floquet (Cairn.info)

Mais elles se sont aussi en partie appuyées sur l'expérience française, issue de la mise en œuvre du dispositif et des débats jurisprudentiel et doctrinal.Sève, 2011, Sabine Gibert, Laurent Guinotte, Dominique Martin (Cairn.info)