débets
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Pluriel de débet ( nom masculin )
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Sentences with the word débets
En pratique, le ministre était d'ailleurs conduit à accorder presque systématiquement des remises gracieuses pour les débets importants.Gestion et finances publiques, 2020 (Cairn.info)
On peut également relever le rôle important joué par le juge financier en matière de jugement des comptes des comptables publics avec parfois des débets de montants très importants.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
Il s'agissait de vérifier les comptes des comptables publics, d'y trouver des irrégularités et de les sanctionner par des débets que le comptable était censé recouvrer sur ses fonds propres.Politix, 2018, Thomas Lépinay (Cairn.info)
Il ne faut pas oublier non plus que les débets prononcés par le juge des comptes peuvent faire l'objet d'une remise gracieuse de la part du ministre des finances.Civitas Europa, 2020, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Depuis lors, l'assimilation des amendes aux débets des comptables est limitée, à l'exclusion de remises, aux seuls modes de recouvrement et de poursuite.Gestion et finances publiques, 2019, Yves Gabriel Djeya Kamdom (Cairn.info)
Dans ces cas, le montant de ces débets peut être calculé en ne prenant en considération que la seule fraction de la dépense, payée à tort.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Une approche qui souffre néanmoins d'un biais puisque seuls sont comptabilisés les débets dont il est demandé remise gracieuse.Gestion et finances publiques, 2021, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
Le présent jugement prononce plusieurs débets après avoir discuté un moyen invoqué par la comptable relatif aux circonstances de l'espèce.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Or la multiplication des cas et l'augmentation des montants de ces débets rend insoutenable à terme la tendance.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)
Mais la pratique et la doctrine avaient démontré le caractère excessif des règles en vigueur avant 2011 dans l'hypothèse de ce qu'il était convenu d'appeler les débets sans préjudice.Gestion et finances publiques, 2020 (Cairn.info)
Ainsi, elle a supprimé les remises gracieuses uniquement à l'égard des amendes infligées aux comptables par les juridictions financières, et non pour les débets prononcés par ces dernières.Gestion et finances publiques, 2019, Yves Gabriel Djeya Kamdom (Cairn.info)
Sur le fond, il prononce deux débets correspondant aux deux premières charges.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
La chambre prononce deux débets pour le montant total des sommes payées.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Les arrêtés de débets, quel qu'en soit le type, sont exécutoires dès leur notification au comptable concerné et susceptibles de recours devant le juge des comptes sans effet suspensif.Gestion et finances publiques, 2017, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
En conséquence, les nombres de débets (589) et de sommes non rémissibles (165) diminuent également.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Il faut souligner cependant, qu'un éventuel regroupement des débets et des sommes non rémissibles demeure intimement lié à l'appréciation portée par le juge sur la similarité des irrégularités.Civitas Europa, 2020, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Elle juge néanmoins les comptes produits par deux d'entre eux, ce qui l'a conduit à prononcer une série de débets.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Sébastien Heintz, Pierre Rocca (Cairn.info)
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