débets
Formes
Pluriel de débet ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot débets
Ce jugement pointe d'autres désordres comptables qui aboutissent à d'autres débets.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Les arrêtés de débets, quel qu'en soit le type, sont exécutoires dès leur notification au comptable concerné et susceptibles de recours devant le juge des comptes sans effet suspensif.Gestion et finances publiques, 2017, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
En conséquence, les nombres de débets (589) et de sommes non rémissibles (165) diminuent également.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Ainsi, elle a supprimé les remises gracieuses uniquement à l'égard des amendes infligées aux comptables par les juridictions financières, et non pour les débets prononcés par ces dernières.Gestion et finances publiques, 2019, Yves Gabriel Djeya Kamdom (Cairn.info)
Dans les deux jugements précités qui prononcent des débets, les chambres examinent le respect des règles de contrôle sélectif des dépenses.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
On peut également relever le rôle important joué par le juge financier en matière de jugement des comptes des comptables publics avec parfois des débets de montants très importants.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
Au milieu des années 2000, le taux de remise représentait ainsi près de 100 % du montant des débets.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Néanmoins, la loi du 23 février 1963 permet aux comptables d'obtenir une remise gracieuse partielle des débets prononcés à leur encontre.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Le présent jugement prononce plusieurs débets après avoir discuté un moyen invoqué par la comptable relatif aux circonstances de l'espèce.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Dans ces cas, le montant de ces débets peut être calculé en ne prenant en considération que la seule fraction de la dépense, payée à tort.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Il ne faut pas oublier non plus que les débets prononcés par le juge des comptes peuvent faire l'objet d'une remise gracieuse de la part du ministre des finances.Civitas Europa, 2020, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Elle juge néanmoins les comptes produits par deux d'entre eux, ce qui l'a conduit à prononcer une série de débets.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Sébastien Heintz, Pierre Rocca (Cairn.info)
Sur le fond, il prononce deux débets correspondant aux deux premières charges.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
La chambre prononce deux débets pour le montant total des sommes payées.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Depuis lors, l'assimilation des amendes aux débets des comptables est limitée, à l'exclusion de remises, aux seuls modes de recouvrement et de poursuite.Gestion et finances publiques, 2019, Yves Gabriel Djeya Kamdom (Cairn.info)
Ils sont forcés de rendre des comptes et de rembourser leurs débets, tandis que leurs auxiliaires sont poursuivis pour leurs fraudes.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Cédric Glineur (Cairn.info)
Il faut souligner cependant, qu'un éventuel regroupement des débets et des sommes non rémissibles demeure intimement lié à l'appréciation portée par le juge sur la similarité des irrégularités.Civitas Europa, 2020, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Une approche qui souffre néanmoins d'un biais puisque seuls sont comptabilisés les débets dont il est demandé remise gracieuse.Gestion et finances publiques, 2021, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
Or la multiplication des cas et l'augmentation des montants de ces débets rend insoutenable à terme la tendance.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)
Le régime de responsabilité des comptables publics, qui peut conduire à des débets d'un montant élevé, explique l'existence d'un pouvoir de remise gracieuse.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
