débet
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Sentences with the word débet
Les hommes font entre eux un commerce de services, le mot reconnaissance indique un débet, voilà tout.Honoré de Balzac (1799-1850)
Ce débet avait pour gage, à la vérité, des valeurs solides, mais d'une réalisation difficile.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'ancien système du débet continue de s'appliquer s'il y a préjudice.Civitas Europa, 2020, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Depuis lors, l'assimilation des amendes aux débets des comptables est limitée, à l'exclusion de remises, aux seuls modes de recouvrement et de poursuite.Gestion et finances publiques, 2019, Yves Gabriel Djeya Kamdom (Cairn.info)
Toutes les possibilités de parvenir au recouvrement n'ayant pas été utilisées, elle prononce un débet.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Restait donc à trouver 60 millions pour équivaloir au débet.Adolphe Thiers (1797-1877)
Après avoir pourvu à cet arriéré, on avait apporté un grand soin à la rentrée des 141 millions constituant le débet des négociants réunis.Adolphe Thiers (1797-1877)
En l'espèce, le juge des comptes retient que le manquement du comptable a causé un préjudice financier justifiant sa mise en débet.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Il était donc inéluctable qu'un débet soit prononcé à l'encontre du comptable en fonction à la date où l'action en recouvrement était présumée prescrite.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Ils étaient les uns et les autres en débet.Adolphe Thiers (1797-1877)
Alors lui donner plus : lorsqu'un débet est prononcé, le texte prévoit toujours la possibilité d'une remise gracieuse.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
On peut citer ce contrôleur budgétaire et comptable ministériel qui, en 2018, a été mis en débet à hauteur de presque 9 millions d'euros.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey (Cairn.info)
On s'était vu obligé de suppléer à un déficit antérieur de 60 à 70 millions, et à un débet de 141 millions créé par les négociants réunis.Adolphe Thiers (1797-1877)
Dans ces différents cas, le manquant en deniers s'avère indéniable et justifie la mise en débet de l'agent concerné.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Le débet juridictionnel n'est donc plus automatique et l'étendue de la responsabilité pécuniaire va se trouver en pratique réduite.Civitas Europa, 2020, Christophe de Bernardinis (Cairn.info)
En effet, sous l'empire de l'ancien régime de responsabilité personnelle et pécuniaire, toute irrégularité du comptable entraînait théoriquement sa mise en débet.Civitas Europa, 2020, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Les explications fournies par le comptable ne satisfont pas la chambre puisque celle-ci conclut à un débet du montant de la discordance constatée.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Sébastien Heintz, Pierre Rocca (Cairn.info)
L'introduction du débet sans préjudice atténue la responsabilité du comptable public.Gestion et finances publiques, 2017, Yakouba Ouedraogo (Cairn.info)
Le préjudice financier causé par le manquement du comptable public justifie la mise en débet de ce dernier.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
En conséquence, un débet portant sur le montant total du règlement effectué en dépassement de crédits est mis à sa charge.Gestion et finances publiques, 2019, Ange Bango (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DEBET s. m.
Terme de Pratique, qui se dit de ce qui se trouve deu par un Comptable aprés l'arresté de son compte. Beaucoup de parties saisies demeurent en debet de quittance. Un debet de clair, ou d'une somme liquide. Plusieurs Tresoriers payent leur charge en debets, qu'ils s'obligent de payer à l'acquit de leur predecesseur. On fait la recherche des debets des Comptables. On le dit aussi des parties données à credit qui sont sur les livres des Marchands.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
