débet
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Sentences with the word débet
Ce débet avait pour gage, à la vérité, des valeurs solides, mais d'une réalisation difficile.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le débet ne sera désormais établi, en cas de manquement, que s'il y a préjudice financier.Civitas Europa, 2020, Christophe de Bernardinis (Cairn.info)
Par voie de conséquence, la remise gracieuse du ministre, qui peut intervenir après la mise en débet d'un comptable par le juge, serait supprimée.Gestion et finances publiques, 2020, Michel Le Clainche, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Le montant du débet est déterminé en fonction des sommes manquantes dans la caisse publique.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Les hommes font entre eux un commerce de services, le mot reconnaissance indique un débet, voilà tout.Honoré de Balzac (1799-1850)
La responsabilité de l'agent comptable est donc engagée au moyen d'une mise en débet.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Dans les deux jugements précités qui prononcent des débets, les chambres examinent le respect des règles de contrôle sélectif des dépenses.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Après avoir pourvu à cet arriéré, on avait apporté un grand soin à la rentrée des 141 millions constituant le débet des négociants réunis.Adolphe Thiers (1797-1877)
On s'était vu obligé de suppléer à un déficit antérieur de 60 à 70 millions, et à un débet de 141 millions créé par les négociants réunis.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce jugement pointe d'autres désordres comptables qui aboutissent à d'autres débets.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Le présent jugement prononce plusieurs débets après avoir discuté un moyen invoqué par la comptable relatif aux circonstances de l'espèce.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Or la multiplication des cas et l'augmentation des montants de ces débets rend insoutenable à terme la tendance.Gestion et finances publiques, 2019 (Cairn.info)
Le montant du débet peut également être modifié après qu'il ait été prononcé par le juge des comptes.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Il revient au juge des comptes, avant de mettre le comptable en débet, de prendre en compte la remise gracieuse accordé par le ministre.Gestion et finances publiques, 2018, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Il était donc inéluctable qu'un débet soit prononcé à l'encontre du comptable en fonction à la date où l'action en recouvrement était présumée prescrite.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
En conséquence, un débet portant sur le montant total du règlement effectué en dépassement de crédits est mis à sa charge.Gestion et finances publiques, 2019, Ange Bango (Cairn.info)
Toutes les possibilités de parvenir au recouvrement n'ayant pas été utilisées, elle prononce un débet.Gestion et finances publiques, 2020, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Ils étaient les uns et les autres en débet.Adolphe Thiers (1797-1877)
Restait donc à trouver 60 millions pour équivaloir au débet.Adolphe Thiers (1797-1877)
Une remise gracieuse partielle du débet administratif avait été prononcée le 12 novembre 2013, laissant à la charge de l'agent, 500 euros.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DEBET s. m.
Terme de Pratique, qui se dit de ce qui se trouve deu par un Comptable aprés l'arresté de son compte. Beaucoup de parties saisies demeurent en debet de quittance. Un debet de clair, ou d'une somme liquide. Plusieurs Tresoriers payent leur charge en debets, qu'ils s'obligent de payer à l'acquit de leur predecesseur. On fait la recherche des debets des Comptables. On le dit aussi des parties données à credit qui sont sur les livres des Marchands.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
