décision administrative
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Sentences with the word décision administrative
Elle est menacée depuis le printemps 2009 de voir couper ses subsides par décision administrative.L'information psychiatrique, 2009, Jacques Constant (Cairn.info)
Dernier cas de figure : votre entreprise est fermée sur décision administrative.Capital, 28/12/2020, « Chômage partiel : à partir de quand votre indemnité va-t-elle… »
Elle peut également être ordonnée sur décision de justice ou encore sur décision administrative.Capital, 06/04/2021, « Comment fermer une association ? »
Le justiciable doit enfin être en mesure d'expliquer pourquoi selon lui la décision administrative qui a été rendue est illégale.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Il ne s'agit pas que d'une décision administrative.Europarl
Cette règle s'impose que la décision administrative estimée préjudiciable soit régulière ou irrégulière.Les Cahiers Portalis, 2019, Jean-Claude Ricci (Cairn.info)
Par décision administrative, la coupure résulte de la nécessité de recréer une frontière nouvelle entre communes pour établir le cadastre.Ouest-France, 31/12/2017
Dommage qu'elle habite loin depuis que vous avez été déménagé de force par une décision administrative que vous ne pouvez pas contester devant la justice.Vacarme, 2007, Gilles Chantraine, Jean Bérard (Cairn.info)
Le classement n'est pas le fruit de la logique sportive, mais d'une décision administrative.Ouest-France, Julien SOYER, 05/05/2020
Dans l'un et l'autre cas, même s'ils sont différents, il ne suffira sûrement pas d'une décision administrative pour guérir des fractures et des blessures séculaires.Histoire et missions chrétiennes, 2008, Nicla Buonasorte (Cairn.info)
Celui-ci avait estimé en 2015 qu'une date limite devait être imposée à toute contestation d'une décision administrative.Ouest-France, 25/06/2021
Et c'est à ce titre qu'il occupe une place majeure dans l'œuvre d'amélioration de la qualité de la prise de décision administrative.Revue française d'administration publique, 2016, Caroline Foulquier-Expert (Cairn.info)
Il montre ainsi, dans la décision administrative, l'intrication des différents niveaux de la temporalité des sociétés.L'Homme et la société, 2005 (Cairn.info)
Dans des cas plus rares, ils sont ici sur décision administrative, à la demande de leur famille qui a sollicité une aide.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 07/07/2020
Elle impliquait que les contestations éventuelles se portent d'abord contre la décision administrative, avant de pouvoir s'exercer contre l'employeur.Revue française de sociologie, 2013, Claude Didry (Cairn.info)
Tant que l'indécision sera dans les esprits, il n'est pas de décision administrative qui puisse y mettre un terme.Émile Durkheim (1858-1917)
Si l'optimisme est de mise, ce projet ne deviendra réalité que sur décision administrative.Ouest-France, 22/01/2021
Inversement, le devoir de gratia incombait à celui qui profitait d'une décision administrative ou judiciaire.Annales, 2012, Koenraad Verboven (Cairn.info)
Mesure d'urgence, le référé-suspension est utilisé pour demander l'empêchement de l'exécution d'une décision administrative qu'un justiciable estime être illégale.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
La clameur et les rumeurs interviennent dans la prise de décision administrative ou législative du pouvoir royal.Le Moyen Age, 2007, Séverine Fargette (Cairn.info)
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