décision administrative
exemples
Phrases avec le mot décision administrative
À la suite de carences constatées par les services sociaux, ceux-ci sont placés chez des tiers sur décision administrative ou judiciaire.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 23/11/2022
Derrière cette apparence de décision administrative, les vignerons ne subissent pas le ban.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 04/09/2023
Mesure d'urgence, le référé-suspension est utilisé pour demander l'empêchement de l'exécution d'une décision administrative qu'un justiciable estime être illégale.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Cette fois-ci, elle n'a pas attendu une décision administrative.Ouest-France, Adrien MICHAUD, 14/07/2022
Le service a ainsi contourné la décision administrative prise par le service de tarification.Droit et Société, 2015, Jingyue Xing (Cairn.info)
Dernier cas de figure : votre entreprise est fermée sur décision administrative.Capital, 28/12/2020, « Chômage partiel : à partir de quand votre indemnité va-t-elle… »
Le justiciable doit enfin être en mesure d'expliquer pourquoi selon lui la décision administrative qui a été rendue est illégale.Capital, 01/07/2021, « Référé-suspension : définition, conditions et coût »
Une dérogation est, en effet, possible, par voie de décision administrative, et il s'agirait donc d'un transfert de compétence en la matière.Le Droit Ouvrier, 2014, Jacques Déchoz (Cairn.info)
Au sujet de la révocation d'un chef d'établissement, précisons qu'elle est de l'ordre d'une décision administrative de l'autorité compétente.L'Année canonique, 2010, Philippe Greiner (Cairn.info)
Il ne s'agit pas que d'une décision administrative.Europarl
Le contenu de la décision administrative équivaut inévitablement à celui de la demande de permis.Civitas Europa, 2019, Éléonore Gigon (Cairn.info)
Elle peut également être ordonnée sur décision de justice ou encore sur décision administrative.Capital, 06/04/2021, « Comment fermer une association ? »
Le début de texte de cette décision administrative donne le ton.Ouest-France, Magali GRANDET, 12/12/2023
Dans des cas plus rares, ils sont ici sur décision administrative, à la demande de leur famille qui a sollicité une aide.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 07/07/2020
La préfecture rappelle qu'il est obligatoire pour l'établissement d'afficher l'intégralité, ou au moins un extrait, de la décision administrative sur sa devanture.Ouest-France, Clémence SIMON, Clément CARABIE, 12/07/2024
Tant que l'indécision sera dans les esprits, il n'est pas de décision administrative qui puisse y mettre un terme.Émile Durkheim (1858-1917)
Comme toute décision administrative de nature individuelle, l'homologation ou la validation ou son refus doivent être motivés.Le Droit Ouvrier, 2015, Josépha Dirringer, Morgan Sweeney (Cairn.info)
Son équipe prend en charge des enfants de 8 à 21 ans, écartés du domicile familial pour leur protection, sur décision administrative ou judiciaire.Ouest-France, Lucas LARCHER, 11/01/2023
Dès lors, il convient de se demander par quelle décision administrative ou par quel régime discursif est engendré ou a été créé tel équipement collectif.Cahiers du Genre, 2005, Liane Mozère (Cairn.info)
La clameur et les rumeurs interviennent dans la prise de décision administrative ou législative du pouvoir royal.Le Moyen Age, 2007, Séverine Fargette (Cairn.info)
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