décision préfectorale
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Sentences with the word décision préfectorale
Il pourra aussi être exigé sur décision préfectorale dans les commerces de plus de 20.000 m2, mais pas chez le médecin généraliste.Ouest-France, 09/08/2021
Cette dérogation pouvait être portée au-delà de 30 % sur décision préfectorale (sans pouvoir dépasser 100 % du plafond initial).Capital, 19/07/2021, « Garantie jeunes : principe, durée, conditions et allocation »
Celles-ci pourront proposer la fermeture des établissements équipés de systèmes non autorisés ou non conformes à la décision préfectorale.Sécurité et stratégie, 2009 (Cairn.info)
Un conseil municipal dont l'avenir dépendra désormais de la décision préfectorale.Ouest-France, 27/02/2021
La décision préfectorale de baisser le niveau de l'eau prive les poissons d'une vingtaine d'hectares de zones de frayage.Ouest-France, 14/03/2020
À compter du 30 juin, sauf décision préfectorale contraire, les limitations d'accueil du public seront levées.Ouest-France, 22/06/2021
Le festival sera debout (sauf décision préfectorale de dernière minute).Ouest-France, Aude KERDRAON, 28/05/2021
En l'absence de décision préfectorale, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de 48 heures.Sève, 2007, Gérard Massé (Cairn.info)
La décision préfectorale est souveraine, elle peut décider seule d'autoriser ou de refuser l'ouverture et l'exploitation d'un site.Idées économiques et sociales, 2009, Catherine Gandar-Gervais (Cairn.info)
Ce médecin rédigeait un avis (généralement concis) qui permettait d'éclairer la décision préfectorale de délivrance.Les Cahiers de la LCD, 2017, Marion Blondel (Cairn.info)
Il pourra être exigé sur décision préfectorale dans les commerces de plus de 20.000 m2, mais pas chez le médecin généraliste.Ouest-France, 09/08/2021
Cette exécution repose sur une décision préfectorale qui autorise l'usage de la force publique pour déloger les locataires en défaut de paiement.Ouest-France, 11/01/2021
La décision préfectorale sera rendue à la fin du mois.Ouest-France, 29/05/2021
Depuis le 9 août, il conditionne l'accès aux hôpitaux sauf urgences, aux bars et restaurants et aux grands centres commerciaux sur décision préfectorale.Ouest-France, 30/08/2021
Dans le même temps, par décision préfectorale, les communes ont dû aliéner une partie de leurs compétences au profit d'intercommunalités qu'elles n'avaient pas toujours choisies.Ouest-France, 02/10/2019
Le licenciement prononcé peut-il être remis en question par une décision d'annulation de la décision préfectorale ?Droit et ville, 2017, Bertrand Desarnauts (Cairn.info)
Adolescents, jeunes adultes ou personnes plus âgées, ils sont nombreux à comprendre l'importance de cette décision préfectorale.Ouest-France, Anthony CHAUD, 27/09/2020
Par décision préfectorale, en raison de l'évolution de la situation sanitaire, tous les spectacles seront déconseillés à partir du 17 août.Ouest-France, 22/08/2020
La décision préfectorale d'accord d'installation ne devrait être prise que fin 2019 ou début 2020.Ouest-France, 23/11/2018
Quelle est l'incidence de l'appréciation par le juge administratif de la légalité de la décision préfectorale de retrait ou de suspension de l'habilitation ?Droit et ville, 2017, Bertrand Desarnauts (Cairn.info)
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