déclarante

Si les données sont inchangées, la télé déclarante n'aura qu'à les valider l'année suivante.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 05/05/2016

Toutefois, seules les transactions qui expliquent les impacts fiscaux directs ou indirects du résultat transfrontalier dans la juridiction déclarante devraient être soumises à l'obligation de divulgation.Revue Internationale du Patrimoine, 2019, Philippe Maes, Laurence Pinte (Cairn.info)

Une amende en argent constitue l'une des sanctions prévues au cas où la partie déclarante ne se conformerait pas à ses obligations.Annales, 2014, Damien Agut-Labordère (Cairn.info)

En revanche, lorsque les faits sont anciens, et surtout lorsque l'agresseur est ou a été un partenaire intime de la déclarante, l'information immédiate d'un magistrat n'est pas systématique.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)

En tout cas, il implique de mentionner des informations essentielles concernant la société déclarante et les bénéficiaires.Capital, 27/01/2021, « Comment faire sa déclaration des bénéficiaires effectifs ? »

Le jugement des policiers ne repose ni sur les seules propriétés sociales de la déclarante, ni uniquement sur celles du mis en cause, mais appréhende les deux de manière conjointe.Sociétés contemporaines, 2022, Océane Perona (Cairn.info)

De plus, l'irrégularité dont il est fait grief à la déclarante n'affecte pas l'acte de mariage, mais l'acte de naissance qu'elle a produit.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)

Ainsi, bien qu'elle puisse être déclarante dans un acte de l'état civil, elle ne peut en être témoin comme elle l'était sous l'ancien régime.Clarisse Bader (1840-1902)

Le procès-verbal d'audition fait état de la stupeur de la déclarante face à ces éléments.Sociétés contemporaines, 2022, Océane Perona (Cairn.info)