déclarante
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Féminin singulier de déclarant ( nom et adjectif )
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Sentences with the word déclarante
Cet extrait de main courante donne à voir la définition de la contrainte telle qu'elle est produite par la déclarante.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
En tout cas, il implique de mentionner des informations essentielles concernant la société déclarante et les bénéficiaires.Capital, 27/01/2021, « Comment faire sa déclaration des bénéficiaires effectifs ? »
Contrairement aux plaintes qui mettent majoritairement aux prises des individus qui ne se connaissent pas, les mains courantes sont caractérisées par la proximité relationnelle entre la déclarante et le suspect.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Ainsi, bien qu'elle puisse être déclarante dans un acte de l'état civil, elle ne peut en être témoin comme elle l'était sous l'ancien régime.Clarisse Bader (1840-1902)
Environ une main courante sur trois ne mentionne pas la profession de la déclarante, alors que c'est le cas de seulement 3 % des procédures.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
L'enquêteur qui a pris la main courante attend de la déclarante qu'elle oppose une résistance physique à son agresseur et qu'elle ne se contente pas d'exprimer un refus.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Une amende en argent constitue l'une des sanctions prévues au cas où la partie déclarante ne se conformerait pas à ses obligations.Annales, 2014, Damien Agut-Labordère (Cairn.info)
La scène judiciaire n'est plus un cadre référentiel mais une source vive déclarante et constituante.Les cahiers de la justice, 2012, Sandra Travers de Faultrier (Cairn.info)
De plus, l'irrégularité dont il est fait grief à la déclarante n'affecte pas l'acte de mariage, mais l'acte de naissance qu'elle a produit.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Le dépouillement des mains courantes montre qu'une partie d'entre elles (environ la moitié) résulte du refus ferme de la déclarante de déposer plainte et d'engager une procédure.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Les policiers ne cherchent pas non plus à obtenir de renseignement sur l'environnement professionnel et familial de la déclarante lorsque ceux-ci n'ont pas de lien direct avec les faits dénoncés.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
En revanche, lorsque les faits sont anciens, et surtout lorsque l'agresseur est ou a été un partenaire intime de la déclarante, l'information immédiate d'un magistrat n'est pas systématique.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
Il semble alors que la relation entre la déclarante et le mis en cause a un impact sur la forme d'enregistrement de la dénonciation par les policiers.Droit et société, 2018, Océane Pérona (Cairn.info)
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